Les votes du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 22 membres Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileL'article 1er A · 30 mai 2024 · scrutin n° 209 · → rejeté · 113 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 21 membres Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)L'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 208 · → rejeté · 101 pour, 240 contre
• ✕ Contre · 21 membres Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)L'amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 206 · → rejeté · 99 pour, 241 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genreVote sur l'ensemble du texte · 28 mai 2024 · scrutin n° 204 · → adopté · 180 pour, 136 contre
• ✕ Contre · 22 membres Prévenir les ingérences étrangères en FranceLes amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l'article 3 · 22 mai 2024 · scrutin n° 200 · → rejeté · 33 pour, 311 contre
• ✕ Contre · 22 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 199 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 22 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 198 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 22 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 197 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 22 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 196 · → rejeté · 115 pour, 210 contre
• ✕ Contre · 22 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsLes amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 195 · → rejeté · 131 pour, 210 contre
• ✕ Contre · 22 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 104 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 21 mai 2024 · scrutin n° 194 · → rejeté · 111 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 22 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueL'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 21 mai 2024 · scrutin n° 193 · → rejeté · 34 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 22 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 39 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 111, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 · 21 mai 2024 · scrutin n° 191 · → rejeté · 132 pour, 209 contre
• ✕ Contre · 21 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 141, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 21 mai 2024 · scrutin n° 188 · → rejeté · 98 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 22 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 187 · → rejeté · 120 pour, 221 contre
• ✕ Contre · 22 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 186 · → rejeté · 132 pour, 209 contre
• ✕ Contre · 21 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 115, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 184 · → rejeté · 110 pour, 224 contre
• ✕ Contre · 22 membres Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgieVote sur l'ensemble du texte · 7 mai 2024 · scrutin n° 182 · → adopté · 188 pour, 61 contre
• ✕ Contre · 1 membre Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes ruralesL'amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique · 11 avr. 2024 · scrutin n° 181 · → rejeté · 158 pour, 159 contre
• ✕ Contre · 21 membres Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes ruralesL'amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique · 11 avr. 2024 · scrutin n° 180 · → adopté · 211 pour, 124 contre
• ✕ Contre · 21 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civiqueL'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 10 avr. 2024 · scrutin n° 176 · → adopté · 189 pour, 135 contre
• ✕ Contre · 22 membres Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grèveLa motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève · 9 avr. 2024 · scrutin n° 171 · → rejetée · 98 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 22 membres Motion · question préalable · projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à …2 avr. 2024 · scrutin n° 170 · → adoptée · 189 pour, 152 contre
• ✕ Contre · 22 membres Amendement n° 8 · à l'article unique · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la …26 mars 2024 · scrutin n° 165 · → rejeté · 114 pour, 171 contre
• ✕ Contre · 22 membres Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …26 mars 2024 · scrutin n° 162 · → rejetée · 98 pour, 242 contre
• ✕ Contre · 22 membres Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesL'amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 12 mars 2024 · scrutin n° 153 · → adopté · 188 pour, 136 contre
• ✕ Contre · 21 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 · 7 mars 2024 · scrutin n° 148 · → rejeté · 80 pour, 195 contre
• ✕ Contre · 21 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 · 7 mars 2024 · scrutin n° 147 · → rejeté · 113 pour, 171 contre
• ✕ Contre · 21 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 · 7 mars 2024 · scrutin n° 146 · → rejeté · 51 pour, 169 contre
• ✕ Contre · 21 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 · 7 mars 2024 · scrutin n° 145 · → rejeté · 96 pour, 171 contre
• ✕ Contre · 21 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 · 7 mars 2024 · scrutin n° 144 · → rejeté · 49 pour, 171 contre
• ✕ Contre · 22 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 5 mars 2024 · scrutin n° 142 · → rejeté · 110 pour, 170 contre
• ✕ Contre · 22 membres Amendement n° 171 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …28 févr. 2024 · scrutin n° 140 · → adopté · 222 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 21 membres Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …28 févr. 2024 · scrutin n° 135 · → rejeté · 85 pour, 219 contre
• ✕ Contre · 21 membres Amendement n° 2 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …28 févr. 2024 · scrutin n° 134 · → rejeté · 104 pour, 214 contre
• ✕ Contre · 22 membres Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …28 févr. 2024 · scrutin n° 133 · → rejetée · 1 pour, 342 contre
• ✕ Contre · 22 membres Article 4 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …15 févr. 2024 · scrutin n° 131 · → rejeté · 115 pour, 213 contre
• ✕ Contre · 22 membres Article 2 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …15 févr. 2024 · scrutin n° 130 · → rejeté · 116 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 22 membres Article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …15 févr. 2024 · scrutin n° 129 · → rejeté · 117 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 22 membres Amendement n° 14 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …15 févr. 2024 · scrutin n° 128 · → rejeté · 133 pour, 203 contre
• ✕ Contre · 22 membres Amendement n° 6 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …15 févr. 2024 · scrutin n° 127 · → rejeté · 135 pour, 201 contre
• ✕ Contre · 22 membres Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entrepriseL'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 14 févr. 2024 · scrutin n° 121 · → rejeté · 34 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 22 membres Amendements n° 1, 12 · à l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …24 janv. 2024 · scrutin n° 112 · → adopté · 173 pour, 168 contre
• ✕ Contre · 22 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 202419 déc. 2023 · scrutin n° 108 · → adoptée · 251 pour, 55 contre
• ✕ Contre · 22 membres Article unique · proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par …13 déc. 2023 · scrutin n° 100 · → rejeté · 103 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 22 membres Amendement n° II-661 · projet de loi de finances pour 20248 déc. 2023 · scrutin n° 96 · → rejeté · 117 pour, 224 contre
• ✕ Contre · 22 membres Amendement n° II-672 · projet de loi de finances pour 20248 déc. 2023 · scrutin n° 95 · → rejeté · 98 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 22 membres Amendement n° II-32 · projet de loi de finances pour 20248 déc. 2023 · scrutin n° 94 · → adopté · 144 pour, 141 contre
• ✕ Contre · 22 membres Amendement n° II-31 · projet de loi de finances pour 20248 déc. 2023 · scrutin n° 93 · → rejeté · 129 pour, 165 contre
• ✕ Contre · 22 membres Amendement n° II-5 · projet de loi de finances pour 20247 déc. 2023 · scrutin n° 92 · → rejeté · 129 pour, 209 contre