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Les votes du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

En clair

Sur les 2 221 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 911 d'entre eux, contre 1 105 et s'est abstenue sur 189 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 6 ; aucun de ses membres n'a voté sur 10.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

Pour · 19 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiVote sur l'ensemble du texte · 9 juin 2026 · scrutin n° 298 · → adopté · 239 pour, 1 contre
Pour · 19 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiL'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 · 9 juin 2026 · scrutin n° 297 · → rejeté · 121 pour, 221 contre
Pour · 19 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiL'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 · 9 juin 2026 · scrutin n° 296 · → rejeté · 118 pour, 224 contre
Pour · 19 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiL'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 9 juin 2026 · scrutin n° 295 · → rejeté · 121 pour, 221 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivantsVote sur l'ensemble du texte · 9 juin 2026 · scrutin n° 294 · → adopté · 342 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseLes amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 · 2 juin 2026 · scrutin n° 292 · → adopté · 168 pour, 163 contre
Pour · 19 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseL'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé · 2 juin 2026 · scrutin n° 291 · → rejeté · 140 pour, 201 contre
Pour · 19 membres Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéL'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 1er juin 2026 · scrutin n° 288 · → adopté · 226 pour, 119 contre
Pour · 19 membres Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 1er juin 2026 · scrutin n° 287 · → adopté · 246 pour, 99 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéL'article unique constituant l'ensemble · 1er juin 2026 · scrutin n° 286 · → adopté · 342 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéL'amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l'article unique · 1er juin 2026 · scrutin n° 285 · → adopté · 342 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceL'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 28 mai 2026 · scrutin n° 282 · → adopté · 283 pour, 53 contre
Pour · 19 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceLe sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 28 mai 2026 · scrutin n° 281 · → adopté · 288 pour, 34 contre
Pour · 19 membres Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationVote sur l'ensemble du texte · 28 mai 2026 · scrutin n° 280 · → adopté · 342 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationL'amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 6 ter · 28 mai 2026 · scrutin n° 279 · → rejeté · 131 pour, 210 contre
Pour · 19 membres Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationL'article 2 · 28 mai 2026 · scrutin n° 278 · → adopté · 341 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationLes amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 28 mai 2026 · scrutin n° 277 · → rejeté · 133 pour, 208 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimentalL'article unique constituant l'ensemble · 28 mai 2026 · scrutin n° 276 · → adopté · 342 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensVote sur l'ensemble du texte · 26 mai 2026 · scrutin n° 275 · → adopté · 243 pour, 33 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieVote sur l'ensemble du texte · 18 mai 2026 · scrutin n° 273 · → adopté · 304 pour, 20 contre
Pour · 19 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'article unique constituant l'ensemble · 18 mai 2026 · scrutin n° 270 · → adopté · 243 pour, 34 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funérairesVote sur l'ensemble du texte · 18 mai 2026 · scrutin n° 266 · → adopté · 342 pour, 0 contre
Pour · 9 membres Fin de vieL'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 265 · → rejeté · 118 pour, 151 contre
Pour · 10 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 255 · → rejeté · 133 pour, 180 contre
Pour · 10 membres Fin de vieL'amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 254 · → rejeté · 132 pour, 180 contre
Pour · 19 membres Soins palliatifs et d’accompagnementVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 11 mai 2026 · scrutin n° 251 · → adopté · 325 pour, 18 contre
Pour · 19 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 11 mai 2026 · scrutin n° 250 · → adopté · 244 pour, 99 contre
Pour · 19 membres Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privésVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 7 mai 2026 · scrutin n° 249 · → adopté · 343 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 7 mai 2026 · scrutin n° 248 · → rejeté · 142 pour, 180 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 7 mai 2026 · scrutin n° 247 · → rejeté · 124 pour, 180 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 7 mai 2026 · scrutin n° 246 · → rejeté · 140 pour, 182 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 7 mai 2026 · scrutin n° 245 · → rejeté · 141 pour, 181 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 7 mai 2026 · scrutin n° 243 · → rejeté · 140 pour, 201 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsVote sur l'ensemble du texte · 6 mai 2026 · scrutin n° 240 · → adopté · 342 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisationVote sur l'ensemble du texte · 6 mai 2026 · scrutin n° 239 · → adopté · 242 pour, 34 contre
Pour · 18 membres Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transportsVote sur l'ensemble du texte · 28 avr. 2026 · scrutin n° 233 · → adopté · 310 pour, 19 contre
Pour · 15 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 15 avr. 2026 · scrutin n° 232 · → adopté · 224 pour, 100 contre
Pour · 19 membres Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesVote sur l'ensemble du texte · 14 avr. 2026 · scrutin n° 231 · → adopté · 231 pour, 101 contre
Pour · 19 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesVote sur l'ensemble du texte · 14 avr. 2026 · scrutin n° 230 · → adopté · 219 pour, 111 contre
Pour · 19 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'article 1er · 14 avr. 2026 · scrutin n° 229 · → adopté · 224 pour, 118 contre
Pour · 19 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 13 avr. 2026 · scrutin n° 228 · → adopté · 323 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Mettre fin au devoir conjugalVote sur l'ensemble du texte · 9 avr. 2026 · scrutin n° 226 · → adopté · 209 pour, 2 contre
Pour · 18 membres Mettre fin au devoir conjugalLes amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 9 avr. 2026 · scrutin n° 225 · → adopté · 170 pour, 145 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)Vote sur l'ensemble du texte · 7 avr. 2026 · scrutin n° 224 · → adopté · 328 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelleVote sur l'ensemble du texte · 7 avr. 2026 · scrutin n° 223 · → adopté · 230 pour, 111 contre
Pour · 18 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'article unique constituant l'ensemble · 1er avr. 2026 · scrutin n° 221 · → adopté · 236 pour, 39 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …Vote sur l'ensemble du texte · 26 févr. 2026 · scrutin n° 214 · → adopté · 323 pour, 17 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …L'article 1er A · 26 févr. 2026 · scrutin n° 211 · → adopté · 340 pour, 0 contre
Pour · 13 membres Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieVote sur l'ensemble du texte · 24 févr. 2026 · scrutin n° 201 · → adopté · 215 pour, 41 contre
Pour · 19 membres Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieLes amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 200 · → adopté · 218 pour, 115 contre

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