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Les votes du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

En clair

Sur les 2 228 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 915 d'entre eux, contre 1 108 et s'est abstenue sur 189 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 6 ; aucun de ses membres n'a voté sur 10.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

Pour · 13 membres Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésVote sur l'ensemble du texte · 9 avr. 2025 · scrutin n° 260 · → adopté · 237 pour, 97 contre
Contre · 18 membres Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordéconeL'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er · 9 avr. 2025 · scrutin n° 259 · → adopté · 189 pour, 135 contre
Pour · 19 membres Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationVote sur l'ensemble du texte · 8 avr. 2025 · scrutin n° 258 · → adopté · 241 pour, 0 contre
Contre · 19 membres Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationLes amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 86, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 · 8 avr. 2025 · scrutin n° 257 · → rejeté · 112 pour, 225 contre
Contre · 19 membres Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationLes amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 84, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 · 8 avr. 2025 · scrutin n° 256 · → rejeté · 84 pour, 245 contre
Pour · 19 membres Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationL'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 · 8 avr. 2025 · scrutin n° 255 · → rejeté · 114 pour, 206 contre
Pour · 19 membres Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationL'amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 · 8 avr. 2025 · scrutin n° 254 · → rejeté · 114 pour, 206 contre
Pour · 19 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsVote sur l'ensemble du texte · 3 avr. 2025 · scrutin n° 253 · → adopté · 341 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsLes amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 · 3 avr. 2025 · scrutin n° 252 · → rejeté · 155 pour, 186 contre
Pour · 19 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsL'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er · 3 avr. 2025 · scrutin n° 251 · → adopté · 178 pour, 163 contre
Pour · 19 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsLes amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 31 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 3 avr. 2025 · scrutin n° 250 · → rejeté · 98 pour, 225 contre
Pour · 19 membres Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 3 avr. 2025 · scrutin n° 249 · → adopté · 223 pour, 16 contre
Pour · 17 membres Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 3 avr. 2025 · scrutin n° 248 · → adopté · 204 pour, 121 contre
Pour · 19 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter · 2 avr. 2025 · scrutin n° 247 · → adopté · 195 pour, 111 contre
Pour · 19 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesLe sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter · 2 avr. 2025 · scrutin n° 246 · → adopté · 192 pour, 113 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Vote sur l'ensemble du texte · 1er avr. 2025 · scrutin n° 245 · → adopté · 284 pour, 40 contre
Pour · 19 membres Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireVote sur l'ensemble du texte · 1er avr. 2025 · scrutin n° 244 · → adopté · 246 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsVote sur l'ensemble du texte · 26 mars 2025 · scrutin n° 243 · → adopté · 227 pour, 113 contre
Pour · 18 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsL'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 · 26 mars 2025 · scrutin n° 242 · → adopté · 223 pour, 114 contre
Pour · 18 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsLe sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 · 26 mars 2025 · scrutin n° 241 · → adopté · 224 pour, 114 contre
Abstention · 19 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsL'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis · 26 mars 2025 · scrutin n° 240 · → adopté · 184 pour, 136 contre
Pour · 18 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsL'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 · 25 mars 2025 · scrutin n° 239 · → adopté · 221 pour, 119 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancienVote sur l'ensemble du texte · 20 mars 2025 · scrutin n° 238 · → adopté · 341 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° …Vote sur l'ensemble du texte · 20 mars 2025 · scrutin n° 237 · → adopté · 340 pour, 0 contre
Pour · 19 membres Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfantsVote sur l'ensemble du texte · 19 mars 2025 · scrutin n° 236 · → adopté · 341 pour, 0 contre
Contre · 18 membres Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesVote sur l'ensemble du texte · 18 mars 2025 · scrutin n° 235 · → adopté · 204 pour, 136 contre
Contre · 19 membres Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesLa motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales · 18 mars 2025 · scrutin n° 234 · → rejetée · 99 pour, 243 contre
Contre · 19 membres Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesLa motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales · 18 mars 2025 · scrutin n° 233 · → rejetée · 99 pour, 246 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveVote sur l'ensemble du texte · 18 mars 2025 · scrutin n° 232 · → adopté · 230 pour, 109 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxVote sur l'ensemble du texte · 18 mars 2025 · scrutin n° 231 · → adopté · 260 pour, 17 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 17 mars 2025 · scrutin n° 230 · → adopté · 242 pour, 34 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxL'article 4 · 13 mars 2025 · scrutin n° 229 · → adopté · 260 pour, 16 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxL'article 2 · 13 mars 2025 · scrutin n° 228 · → adopté · 226 pour, 81 contre
Abstention · 19 membres Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéL'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 · 12 mars 2025 · scrutin n° 227 · → adopté · 181 pour, 134 contre
Pour · 17 membres Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritéVote sur l'ensemble du texte · 11 mars 2025 · scrutin n° 226 · → adopté · 164 pour, 160 contre
Pour · 17 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalVote sur l'ensemble du texte · 11 mars 2025 · scrutin n° 225 · → adopté · 192 pour, 111 contre
Pour · 18 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'article 3 · 11 mars 2025 · scrutin n° 224 · → adopté · 249 pour, 61 contre
Pour · 18 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter · 11 mars 2025 · scrutin n° 223 · → rejeté · 54 pour, 265 contre
Pour · 17 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'article 1er ter · 11 mars 2025 · scrutin n° 222 · → adopté · 252 pour, 55 contre
Pour · 18 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter · 11 mars 2025 · scrutin n° 221 · → rejeté · 120 pour, 192 contre
Pour · 19 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 220 · → adopté · 233 pour, 79 contre
Contre · 19 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 219 · → rejeté · 17 pour, 308 contre
Pour · 19 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalLes amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 218 · → adopté · 245 pour, 23 contre
Contre · 19 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 217 · → rejeté · 68 pour, 239 contre
Contre · 19 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 216 · → rejeté · 73 pour, 233 contre
Contre · 19 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalLes amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 215 · → rejeté · 120 pour, 191 contre
Contre · 19 membres Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azoteL'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 6 mars 2025 · scrutin n° 214 · → rejeté · 98 pour, 243 contre
Pour · 19 membres Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillentVote sur l'ensemble du texte · 6 mars 2025 · scrutin n° 213 · → adopté · 341 pour, 0 contre
Contre · 18 membres Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillentL'amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 6 mars 2025 · scrutin n° 212 · → rejeté · 115 pour, 223 contre
Pour · 18 membres Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 20 févr. 2025 · scrutin n° 211 · → adopté · 236 pour, 103 contre

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)