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En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 165 d'entre eux, contre 2 549 et s'est abstenue sur 50 ; aucun de ses membres n'a voté sur 56.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Contre · 110 membres Amendements n° 330, 455 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 140 membres Amendement n° 316 · après l'article 38 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Pour · 139 membres Article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Pour · 139 membres Amendement n° 749 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 139 membres Amendement n° 678 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 139 membres Amendement n° 676 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Pour · 139 membres Amendement n° 748 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 139 membres Amendement n° 677 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 139 membres Amendement n° 734 · à l'article 32 ter · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Pour · 141 membres Article 33 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Pour · 142 membres Article 29 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 142 membres Amendements n° 202, 407 · à l'article 29 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Pour · 142 membres Amendement n° 700 · à l'article 32 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 142 membres Amendement n° 731 · à l'article 32 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 142 membres Amendement n° 199 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 133 membres Amendements n° 127, 184 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 143 membres Amendement n° 193 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Pour · 143 membres Amendement n° 695 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 142 membres Amendement n° 192 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 142 membres Amendement n° 578 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 142 membres Amendement n° 191 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Pour · 142 membres Amendement n° 694 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 142 membres Amendement n° 615 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 142 membres Amendement n° 190 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 142 membres Amendement n° 735 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Pour · 142 membres Amendement n° 612 · après l'article 19 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Pour · 143 membres Article 14 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 143 membres Amendement n° 663 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Pour · 143 membres Article 14 bis · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 143 membres Amendement n° 415 · à l'article 14 bis · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Contre · 142 membres Amendement n° 685 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Pour · 141 membres Motion · question préalable · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le …
- Contre · 142 membres Amendement n° 49 · projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
- Pour · 144 membres Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 …
- Pour · 144 membres Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 …
- Pour · 142 membres Ensemble · proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les …
- Pour · 142 membres Ensemble · proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les …
- Pour · 142 membres Motion · question préalable · projet de loi de la Constitution relatif au travail, à la modernisation du …
- Contre · 142 membres Article 11 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …
- Contre · 142 membres Amendement n° 51 · à l'article 36 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
- Contre · 142 membres Amendement n° 50 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
- Pour · 142 membres Article 33 A · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
- Contre · 142 membres Amendement n° 48 · à l'article 33 A · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
- Contre · 142 membres Amendement n° 79 · à l'article 27 A · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
- Pour · 142 membres Amendements n° 2, 8 · à l'article 9 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
- Contre · 142 membres Amendement n° 44 · à l'article 2 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
- Contre · 142 membres Amendement n° 43 · à l'article 2 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
- Pour · 142 membres Ensemble · proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits …
- Contre · 143 membres Amendement n° 6 · à l'article 1er · proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits …
- Pour · 143 membres Amendement n° 678 · à l'article 54 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)