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En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 165 d'entre eux, contre 2 549 et s'est abstenue sur 50 ; aucun de ses membres n'a voté sur 56.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
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- Pour · 149 membres Ensemble · projet de loi relatif au Grand Paris
- Pour · 149 membres Article 9 ter · projet de loi relatif au Grand Paris
- Pour · 150 membres Article 9 · projet de loi relatif au Grand Paris
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- Pour · 150 membres Article 4 · projet de loi relatif au Grand Paris
- Pour · 149 membres Article 3 · projet de loi relatif au Grand Paris
- Pour · 150 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- Pour · 150 membres Article 2 · projet de loi relatif au Grand Paris
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- Pour · 149 membres Motion · renvoi en commission · proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux …
- Pour · 149 membres Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte …
- Pour · 149 membres Ensemble · projet de loi organique
- Pour · 150 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du …
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- Pour · 149 membres Ensemble · projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant …
- Pour · 150 membres Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010
- Pour · 149 membres Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de résolution sur la protection temporaire
- Pour · 150 membres Ensemble · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Pour · 150 membres Article 35 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Pour · 148 membres Article 30 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Pour · 147 membres Article 29 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Pour · 149 membres Article 8 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Pour · 143 membres Article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Pour · 149 membres Amendement n° 645 · avant l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Pour · 142 membres Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant …
- Pour · 150 membres Motion · renvoi en commission · proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la …
- Pour · 149 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités …
- Pour · 150 membres Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte …
- Pour · 150 membres Ensemble · projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes …
- Pour · 149 membres Ensemble · projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
- Pour · 150 membres Ensemble · projet de loi organique
- Pour · 150 membres Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009
- Pour · 149 membres Ensemble · projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la …
- Pour · 149 membres Ensemble · projet de loi de finances pour 2010
- Pour · 148 membres Amendement n° II-200 · avant l'article 43 · projet de loi de finances pour 2010
- Pour · 145 membres Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la …
- Pour · 148 membres Ensemble · projet de loi de finances pour 2010
- Pour · 149 membres Amendement n° I-561 · à l'article 34 · projet de loi de finances pour 2010
- Pour · 150 membres Amendement n° I-1 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2010
- Pour · 149 membres Article 4 ter · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la …
- Pour · 149 membres Article 4 bis · proposition de loi
- Pour · 150 membres Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé
- Pour · 150 membres Ensemble · proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer …
- Pour · 150 membres Ensemble · proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du …
- Pour · 150 membres Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
- Pour · 150 membres Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
- Pour · 148 membres Amendement n° 4 · à l'article 17 quater · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)