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En clair
Sur les 4 813 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 164 d'entre eux, contre 2 543 et s'est abstenue sur 50 ; aucun de ses membres n'a voté sur 56.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Contre · 130 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Contre · 130 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Contre · 130 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Contre · 129 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Contre · 129 membres Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- Contre · 130 membres Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- Contre · 130 membres Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Contre · 130 membres Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Contre · 130 membres Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- Contre · 130 membres Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- Contre · 129 membres Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Contre · 129 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Contre · 129 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Contre · 129 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Contre · 71 membres Fin de vie
- Contre · 118 membres Fin de vie
- Contre · 70 membres Fin de vie
- Contre · 129 membres Fin de vie
- Contre · 70 membres Fin de vie
- Contre · 129 membres Fin de vie
- Contre · 71 membres Fin de vie
- Contre · 129 membres Fin de vie
- Contre · 129 membres Fin de vie
- Contre · 130 membres Fin de vie
- Contre · 130 membres Fin de vie
- Contre · 130 membres Fin de vie
- Contre · 72 membres Fin de vie
- Contre · 125 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
- Contre · 125 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
- Contre · 126 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
- Contre · 125 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
- Contre · 125 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
- Contre · 130 membres Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- Contre · 130 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- Contre · 130 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- Contre · 130 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- Contre · 130 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- Contre · 129 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Contre · 126 membres Mettre fin au devoir conjugal
- Contre · 129 membres Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- Contre · 128 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Contre · 128 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Contre · 129 membres Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Contre · 129 membres Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
- Contre · 129 membres Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
- Contre · 129 membres Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
- Contre · 129 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …
- Contre · 129 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …
- Contre · 129 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises …
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)