Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis · 21 nov. 2024 · scrutin n° 64 · → rejeté · 16 pour, 261 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 6 · 19 nov. 2024 · scrutin n° 49 · → rejeté · 20 pour, 320 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater · 19 nov. 2024 · scrutin n° 47 · → rejeté · 132 pour, 186 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater · 19 nov. 2024 · scrutin n° 46 · → rejeté · 131 pour, 182 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ansL'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 14 nov. 2024 · scrutin n° 38 · → rejeté · 47 pour, 259 contre
• ✕ Contre · 18 membres Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéL'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 6 nov. 2024 · scrutin n° 31 · → rejeté · 110 pour, 230 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsVote sur l'ensemble du texte · 30 oct. 2024 · scrutin n° 28 · → rejeté · 34 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsL'article 1er · 30 oct. 2024 · scrutin n° 27 · → rejeté · 34 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturellesL'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 · 29 oct. 2024 · scrutin n° 24 · → rejeté · 116 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 18 membres Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023La motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 · 22 oct. 2024 · scrutin n° 21 · → adoptée · 287 pour, 53 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifsVote sur l'ensemble du texte · 17 oct. 2024 · scrutin n° 16 · → rejeté · 111 pour, 217 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesL'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 · 17 oct. 2024 · scrutin n° 14 · → rejeté · 110 pour, 220 contre
• ✕ Contre · 18 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 · 15 oct. 2024 · scrutin n° 9 · → rejeté · 51 pour, 198 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrésL'article 2 constituant l'ensemble · 10 oct. 2024 · scrutin n° 7 · → rejeté · 109 pour, 218 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrésL'article 1er · 10 oct. 2024 · scrutin n° 6 · → rejeté · 109 pour, 217 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrésL'article 1er A · 10 oct. 2024 · scrutin n° 5 · → rejeté · 109 pour, 198 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueL'article 3 · 10 oct. 2024 · scrutin n° 4 · → rejeté · 98 pour, 233 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueL'article 2 · 10 oct. 2024 · scrutin n° 3 · → rejeté · 113 pour, 218 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueL'article 1er · 10 oct. 2024 · scrutin n° 2 · → rejeté · 98 pour, 233 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueL'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 10 oct. 2024 · scrutin n° 1 · → rejeté · 34 pour, 233 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 · 4 juin 2024 · scrutin n° 214 · → rejeté · 113 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 17 membres Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileL'article 2 nonies · 30 mai 2024 · scrutin n° 212 · → rejeté · 96 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 17 membres Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileL'article 1er A · 30 mai 2024 · scrutin n° 209 · → rejeté · 113 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 17 membres Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)L'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 208 · → rejeté · 101 pour, 240 contre
• ✕ Contre · 16 membres Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)L'amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 206 · → rejeté · 99 pour, 241 contre
• ✕ Contre · 1 membre Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genreLes amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er · 28 mai 2024 · scrutin n° 203 · → rejeté · 136 pour, 179 contre
• ✕ Contre · 1 membre Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genreLa motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre · 28 mai 2024 · scrutin n° 202 · → rejetée · 115 pour, 185 contre
• ✕ Contre · 1 membre Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genreLa motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre · 28 mai 2024 · scrutin n° 201 · → rejetée · 118 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 17 membres Prévenir les ingérences étrangères en FranceLes amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l'article 3 · 22 mai 2024 · scrutin n° 200 · → rejeté · 33 pour, 311 contre
• ✕ Contre · 17 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 199 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 17 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 198 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 17 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 197 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 17 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 104 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 21 mai 2024 · scrutin n° 194 · → rejeté · 111 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 17 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueL'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 21 mai 2024 · scrutin n° 193 · → rejeté · 34 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 17 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 95 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 140 rectifié, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 21 mai 2024 · scrutin n° 192 · → rejeté · 136 pour, 205 contre
• ✕ Contre · 17 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 141, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 21 mai 2024 · scrutin n° 188 · → rejeté · 98 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 17 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 187 · → rejeté · 120 pour, 221 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgieVote sur l'ensemble du texte · 7 mai 2024 · scrutin n° 182 · → adopté · 188 pour, 61 contre
• ✕ Contre · 15 membres Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes ruralesL'amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique · 11 avr. 2024 · scrutin n° 181 · → rejeté · 158 pour, 159 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes ruralesL'amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique · 11 avr. 2024 · scrutin n° 180 · → adopté · 211 pour, 124 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grèveLa motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève · 9 avr. 2024 · scrutin n° 171 · → rejetée · 98 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 16 membres Motion · question préalable · projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à …2 avr. 2024 · scrutin n° 170 · → adoptée · 189 pour, 152 contre
• ✕ Contre · 17 membres Amendement n° 8 · à l'article unique · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la …26 mars 2024 · scrutin n° 165 · → rejeté · 114 pour, 171 contre
• ✕ Contre · 17 membres Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …26 mars 2024 · scrutin n° 162 · → rejetée · 98 pour, 242 contre
• ✕ Contre · 17 membres Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesL'amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 12 mars 2024 · scrutin n° 152 · → rejeté · 136 pour, 204 contre
• ✕ Contre · 17 membres Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesL'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 12 mars 2024 · scrutin n° 151 · → rejeté · 22 pour, 302 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localLes amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 · 7 mars 2024 · scrutin n° 149 · → rejeté · 57 pour, 152 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 · 7 mars 2024 · scrutin n° 148 · → rejeté · 80 pour, 195 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 · 7 mars 2024 · scrutin n° 147 · → rejeté · 113 pour, 171 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 · 7 mars 2024 · scrutin n° 146 · → rejeté · 51 pour, 169 contre