Les votes du groupe CRCE - Kanaky

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 18 membres Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationL'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 · 8 avr. 2025 · scrutin n° 255 · → rejeté · 114 pour, 206 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationL'amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 · 8 avr. 2025 · scrutin n° 254 · → rejeté · 114 pour, 206 contre
• ○ Abstention · 18 membres Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 3 avr. 2025 · scrutin n° 249 · → adopté · 223 pour, 16 contre
• ○ Abstention · 17 membres Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireVote sur l'ensemble du texte · 1er avr. 2025 · scrutin n° 244 · → adopté · 246 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 17 membres Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxL'article 2 · 13 mars 2025 · scrutin n° 228 · → adopté · 226 pour, 81 contre
• ○ Abstention · 18 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter · 11 mars 2025 · scrutin n° 221 · → rejeté · 120 pour, 192 contre
• ○ Abstention · 18 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalLes amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 218 · → adopté · 245 pour, 23 contre
• ○ Abstention · 18 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 217 · → rejeté · 68 pour, 239 contre
• ○ Abstention · 18 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 216 · → rejeté · 73 pour, 233 contre
• ○ Abstention · 12 membres Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportVote sur l'ensemble du texte · 18 févr. 2025 · scrutin n° 199 · → adopté · 210 pour, 81 contre
• ○ Abstention · 18 membres Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureL'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 · 12 févr. 2025 · scrutin n° 192 · → adopté · 247 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 18 membres Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureL'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 · 11 févr. 2025 · scrutin n° 190 · → rejeté · 41 pour, 215 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législativesVote sur l'ensemble du texte · 30 janv. 2025 · scrutin n° 183 · → adopté · 162 pour, 152 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficL'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 · 29 janv. 2025 · scrutin n° 182 · → adopté · 227 pour, 81 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 · 22 janv. 2025 · scrutin n° 173 · → rejeté · 23 pour, 185 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 · 27 nov. 2024 · scrutin n° 92 · → adopté · 306 pour, 4 contre
• ○ Abstention · 17 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 · 22 nov. 2024 · scrutin n° 74 · → rejeté · 13 pour, 210 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 · 21 nov. 2024 · scrutin n° 62 · → adopté · 226 pour, 53 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 · 21 nov. 2024 · scrutin n° 57 · → rejeté · 34 pour, 186 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour …Vote sur l'ensemble du texte · 14 nov. 2024 · scrutin n° 36 · → adopté · 322 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturellesL'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles · 29 oct. 2024 · scrutin n° 25 · → adopté · 305 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieVote sur l'ensemble du texte · 23 oct. 2024 · scrutin n° 22 · → adopté · 324 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 18 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 · 15 oct. 2024 · scrutin n° 9 · → rejeté · 51 pour, 198 contre
• ○ Abstention · 17 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 · 4 juin 2024 · scrutin n° 213 · → rejeté · 38 pour, 189 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familialL'article 1er constituant l'ensemble · 29 mai 2024 · scrutin n° 205 · → adopté · 246 pour, 1 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgieVote sur l'ensemble du texte · 7 mai 2024 · scrutin n° 182 · → adopté · 188 pour, 61 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civiqueVote sur l'ensemble du texte · 10 avr. 2024 · scrutin n° 179 · → adopté · 307 pour, 16 contre
• ○ Abstention · 18 membres Ensemble · projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique2 avr. 2024 · scrutin n° 169 · → adopté · 302 pour, 2 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 · 7 mars 2024 · scrutin n° 145 · → rejeté · 96 pour, 171 contre
• ○ Abstention · 18 membres Régime juridique des actions de groupeVote sur l'ensemble du texte · 6 févr. 2024 · scrutin n° 117 · → adopté · 241 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 18 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 202419 déc. 2023 · scrutin n° 108 · → adoptée · 251 pour, 55 contre
• ○ Abstention · 18 membres Amendement n° II-538 · projet de loi de finances pour 20247 déc. 2023 · scrutin n° 91 · → adopté · 157 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 17 membres Amendement n° 1003 · après l'article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202415 nov. 2023 · scrutin n° 45 · → rejeté · 24 pour, 243 contre
• ○ Abstention · 18 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'industrie verte11 oct. 2023 · scrutin n° 3 · → adopté · 243 pour, 17 contre
• ○ Abstention · 18 membres Ensemble · projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la …11 oct. 2023 · scrutin n° 2 · → adopté · 233 pour, 18 contre
• ○ Abstention · 15 membres Motion · question préalable · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 20223 juil. 2023 · scrutin n° 325 · → adoptée · 200 pour, 115 contre
• ○ Abstention · 15 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'industrie verte22 juin 2023 · scrutin n° 320 · → adopté · 251 pour, 12 contre
• ○ Abstention · 15 membres Amendement n° 325 · projet de loi relatif à l'industrie verte22 juin 2023 · scrutin n° 317 · → rejeté · 41 pour, 208 contre
• ○ Abstention · 15 membres Amendement n° 134 · projet de loi relatif à l'industrie verte22 juin 2023 · scrutin n° 313 · → rejeté · 50 pour, 213 contre
• ○ Abstention · 15 membres Ensemble · projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la …13 juin 2023 · scrutin n° 301 · → adopté · 239 pour, 1 contre
• ○ Abstention · 15 membres Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice …13 juin 2023 · scrutin n° 300 · → adopté · 231 pour, 13 contre
• ○ Abstention · 15 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction …9 mai 2023 · scrutin n° 281 · → adopté · 315 pour, 13 contre
• ○ Abstention · 14 membres Ensemble · proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des …13 avr. 2023 · scrutin n° 274 · → adopté · 239 pour, 14 contre
• ○ Abstention · 15 membres Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des …6 avr. 2023 · scrutin n° 268 · → rejeté · 86 pour, 238 contre
• ○ Abstention · 14 membres Ensemble · proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des …21 mars 2023 · scrutin n° 257 · → adopté · 214 pour, 37 contre
• ○ Abstention · 15 membres Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une …16 mars 2023 · scrutin n° 252 · → rejeté · 19 pour, 194 contre
• ○ Abstention · 15 membres Amendement n° 2132 · à l'article 9 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …9 mars 2023 · scrutin n° 248 · → adopté · 217 pour, 24 contre
• ○ Abstention · 15 membres Amendement n° 140 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …6 mars 2023 · scrutin n° 199 · → rejeté · 21 pour, 238 contre
• ○ Abstention · 15 membres Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilienVote sur l'ensemble du texte · 1er mars 2023 · scrutin n° 136 · → adopté · 184 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 15 membres Ensemble · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance …14 févr. 2023 · scrutin n° 135 · → adopté · 199 pour, 14 contre