Les votes du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) · 30 avr. 2025 · scrutin n° 1506 · → rejeté · 24 pour, 74 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter · 30 avr. 2025 · scrutin n° 1498 · → rejeté · 21 pour, 64 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis · 30 avr. 2025 · scrutin n° 1494 · → adopté · 57 pour, 54 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A · 30 avr. 2025 · scrutin n° 1493 · → adopté · 61 pour, 38 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 · 30 avr. 2025 · scrutin n° 1492 · → adopté · 89 pour, 28 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 · 29 avr. 2025 · scrutin n° 1485 · → rejeté · 70 pour, 72 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'article 3 bis · 29 avr. 2025 · scrutin n° 1475 · → adopté · 83 pour, 16 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1395 · → rejeté · 47 pour, 73 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1394 · → rejeté · 41 pour, 74 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1393 · → rejeté · 40 pour, 73 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1392 · → rejeté · 41 pour, 76 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1391 · → rejeté · 34 pour, 44 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1386 · → rejeté · 27 pour, 50 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier · 10 avr. 2025 · scrutin n° 1369 · → rejeté · 46 pour, 55 contre
• = Partagé Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de …Vote sur l'article unique, 1re lecture · 10 avr. 2025 · scrutin n° 1333 · → rejeté · 49 pour, 55 contre
• = Partagé Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 · 9 avr. 2025 · scrutin n° 1324 · → rejeté · 25 pour, 102 contre
• = Partagé Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier · 8 avr. 2025 · scrutin n° 1314 · → rejeté · 51 pour, 147 contre
• = Partagé Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleLe sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier · 8 avr. 2025 · scrutin n° 1311 · → rejeté · 60 pour, 101 contre
• = Partagé Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier · 8 avr. 2025 · scrutin n° 1310 · → rejeté · 50 pour, 168 contre
• = Partagé La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …7 avr. 2025 · scrutin n° 1301 · → rejetée · 118 pour, 167 contre
• = Partagé Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritéL'article 2 · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1300 · → adopté · 164 pour, 116 contre
• = Partagé Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritéL'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1299 · → rejeté · 120 pour, 160 contre
• = Partagé Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1292 · → rejeté · 100 pour, 150 contre
• = Partagé Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1291 · → rejeté · 20 pour, 148 contre
• = Partagé Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1290 · → rejeté · 59 pour, 149 contre
• = Partagé Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter · 7 avr. 2025 · scrutin n° 1282 · → rejeté · 92 pour, 141 contre
• = Partagé Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeL'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 · 3 avr. 2025 · scrutin n° 1246 · → rejeté · 28 pour, 65 contre
• = Partagé Valoriser la réserve communale de sécurité civileL'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier · 3 avr. 2025 · scrutin n° 1220 · → adopté · 69 pour, 37 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficL'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies · 20 mars 2025 · scrutin n° 1074 · → rejeté · 36 pour, 38 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficL'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies · 19 mars 2025 · scrutin n° 1071 · → rejeté · 72 pour, 108 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficL'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies · 19 mars 2025 · scrutin n° 1069 · → rejeté · 70 pour, 111 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficL'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies · 19 mars 2025 · scrutin n° 1067 · → rejeté · 65 pour, 105 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficL'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies · 19 mars 2025 · scrutin n° 1066 · → rejeté · 50 pour, 87 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficL'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies · 19 mars 2025 · scrutin n° 1064 · → rejeté · 63 pour, 91 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficL'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies · 19 mars 2025 · scrutin n° 1062 · → rejeté · 64 pour, 89 contre
• = Partagé Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireL'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier · 17 mars 2025 · scrutin n° 1027 · → rejeté · 22 pour, 117 contre
• = Partagé Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireL'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier · 17 mars 2025 · scrutin n° 1023 · → rejeté · 35 pour, 128 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancairesL'article 3 · 13 mars 2025 · scrutin n° 1013 · → adopté · 33 pour, 2 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancairesL'article 2 · 13 mars 2025 · scrutin n° 1011 · → adopté · 43 pour, 14 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancairesL'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 · 13 mars 2025 · scrutin n° 1007 · → adopté · 38 pour, 15 contre
• = Partagé Profession d'infirmierL'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 · 10 mars 2025 · scrutin n° 942 · → rejeté · 29 pour, 111 contre
• = Partagé Profession d'infirmierL'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier · 10 mars 2025 · scrutin n° 937 · → adopté · 149 pour, 5 contre
• = Partagé Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleL'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique · 10 mars 2025 · scrutin n° 929 · → adopté · 86 pour, 65 contre
• = Partagé Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 860 · → rejeté · 46 pour, 153 contre
• = Partagé Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 859 · → rejeté · 44 pour, 122 contre
• = Partagé Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 858 · → rejeté · 90 pour, 117 contre
• = Partagé Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 857 · → rejeté · 87 pour, 95 contre
• = Partagé Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 856 · → rejeté · 59 pour, 138 contre
• = Partagé Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 854 · → rejeté · 46 pour, 178 contre
• = Partagé Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 853 · → rejeté · 53 pour, 187 contre