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Les votes du groupe Les Démocrates

En clair

Sur les 9 736 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 682 d'entre eux, contre 6 553 et s'est abstenue sur 147 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 173 ; aucun de ses membres n'a voté sur 181. S'y ajoutent 23 motions de censure, où seules les voix pour sont publiées.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 3 · 31 oct. 2025 · scrutin n° 3294 · → adopté · 224 pour, 10 contre
Pour · 11 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 · 31 oct. 2025 · scrutin n° 3293 · → rejeté · 125 pour, 143 contre
Pour · 8 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 · 31 oct. 2025 · scrutin n° 3291 · → adopté · 129 pour, 82 contre
Pour · 15 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 · 31 oct. 2025 · scrutin n° 3288 · → rejeté · 101 pour, 255 contre
Pour · 5 membres Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageLe sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis · 30 oct. 2025 · scrutin n° 3269 · → rejeté · 114 pour, 184 contre
Pour · 8 membres Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageL'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier · 30 oct. 2025 · scrutin n° 3263 · → rejeté · 123 pour, 187 contre
Pour · 8 membres Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageL'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier · 30 oct. 2025 · scrutin n° 3262 · → rejeté · 112 pour, 185 contre
Pour · 11 membres Rétablissement du délit de séjour irrégulierL'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique · 30 oct. 2025 · scrutin n° 3261 · → adopté · 209 pour, 169 contre
Pour · 11 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 · 29 oct. 2025 · scrutin n° 3258 · → rejeté · 102 pour, 110 contre
Pour · 9 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 · 29 oct. 2025 · scrutin n° 3225 · → adopté · 117 pour, 57 contre
Pour · 10 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 · 29 oct. 2025 · scrutin n° 3224 · → adopté · 97 pour, 89 contre
Pour · 3 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 · 29 oct. 2025 · scrutin n° 3214 · → adopté · 130 pour, 63 contre
Pour · 3 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 · 29 oct. 2025 · scrutin n° 3213 · → rejeté · 96 pour, 104 contre
Pour · 14 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 · 28 oct. 2025 · scrutin n° 3212 · → rejeté · 118 pour, 140 contre
Pour · 34 membres Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord …Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 28 oct. 2025 · vote solennel n° 3182 · → adopté · 279 pour, 247 contre
Pour · 14 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 · 27 oct. 2025 · scrutin n° 3174 · → rejeté · 142 pour, 148 contre
Pour · 10 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 · 27 oct. 2025 · scrutin n° 3172 · → rejeté · 83 pour, 154 contre
Pour · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 12 · 27 oct. 2025 · scrutin n° 3164 · → adopté · 154 pour, 2 contre
Pour · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 4 · 27 oct. 2025 · scrutin n° 3151 · → adopté · 204 pour, 142 contre
Pour · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 · 27 oct. 2025 · scrutin n° 3149 · → adopté · 196 pour, 149 contre
Pour · 10 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 · 27 oct. 2025 · scrutin n° 3131 · → adopté · 192 pour, 48 contre
Pour · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 · 27 oct. 2025 · scrutin n° 3124 · → adopté · 104 pour, 33 contre
Pour · 15 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 · 25 oct. 2025 · scrutin n° 3107 · → adopté · 187 pour, 133 contre
Pour · 14 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 · 25 oct. 2025 · scrutin n° 3106 · → adopté · 196 pour, 112 contre
Pour · 12 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 · 25 oct. 2025 · scrutin n° 3101 · → adopté · 187 pour, 127 contre
Pour · 11 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 · 25 oct. 2025 · scrutin n° 3090 · → adopté · 166 pour, 3 contre
Pour · 13 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 · 25 oct. 2025 · scrutin n° 3087 · → rejeté · 98 pour, 100 contre
Pour · 13 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 · 25 oct. 2025 · scrutin n° 3083 · → adopté · 207 pour, 96 contre
Pour · 14 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 · 25 oct. 2025 · scrutin n° 3082 · → rejeté · 152 pour, 156 contre
Pour · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 2 · 24 oct. 2025 · scrutin n° 3074 · → adopté · 279 pour, 25 contre
Pour · 14 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 · 24 oct. 2025 · scrutin n° 3073 · → adopté · 220 pour, 108 contre
Pour · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 · 24 oct. 2025 · scrutin n° 3072 · → adopté · 259 pour, 74 contre
Pour · 15 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article premier · 24 oct. 2025 · scrutin n° 3068 · → adopté · 229 pour, 50 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article liminaire · 24 oct. 2025 · scrutin n° 3066 · → adopté · 118 pour, 112 contre
Pour · 12 membres Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 23 oct. 2025 · scrutin n° 3061 · → adopté · 155 pour, 31 contre
Pour · 23 membres Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord …La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf · 22 oct. 2025 · scrutin n° 3060 · → adoptée · 257 pour, 105 contre
Pour · 14 membres Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981Vote sur l'article unique, 1re lecture · 15 oct. 2025 · scrutin n° 3057 · → adopté · 130 pour, 0 contre
Pour · 10 membres Simplification du droit de l'urbanisme et du logementVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 15 oct. 2025 · scrutin n° 3056 · → adopté · 65 pour, 41 contre
Pour · 8 membres Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue socialVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 15 oct. 2025 · scrutin n° 3055 · → adopté · 143 pour, 25 contre
Pour · 36 membres La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).8 sept. 2025 · vote solennel n° 3054 · → rejetée · 194 pour, 364 contre
Pour · 16 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article premier · 10 juil. 2025 · scrutin n° 3052 · → adopté · 143 pour, 0 contre
Pour · 14 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 863 de la commission des lois au titre · 10 juil. 2025 · scrutin n° 3051 · → adopté · 80 pour, 3 contre
Pour · 5 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 · 10 juil. 2025 · scrutin n° 3045 · → adopté · 46 pour, 32 contre
Pour · 6 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 30 · 10 juil. 2025 · scrutin n° 3043 · → adopté · 83 pour, 0 contre
Pour · 8 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 · 10 juil. 2025 · scrutin n° 3040 · → rejeté · 38 pour, 55 contre
Pour · 6 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 26 · 10 juil. 2025 · scrutin n° 3039 · → adopté · 90 pour, 0 contre
Pour · 6 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 25 · 10 juil. 2025 · scrutin n° 3037 · → adopté · 104 pour, 0 contre
Pour · 6 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 20 · 10 juil. 2025 · scrutin n° 3034 · → adopté · 106 pour, 0 contre
Pour · 4 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis · 10 juil. 2025 · scrutin n° 3033 · → adopté · 65 pour, 31 contre
Pour · 6 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 19 · 10 juil. 2025 · scrutin n° 3032 · → adopté · 101 pour, 0 contre

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)