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Les votes du groupe Les Démocrates

En clair

Sur les 9 736 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 682 d'entre eux, contre 6 553 et s'est abstenue sur 147 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 173 ; aucun de ses membres n'a voté sur 181. S'y ajoutent 23 motions de censure, où seules les voix pour sont publiées.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

Pour · 8 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelL'article 1er AA · 29 juin 2026 · scrutin n° 7823 · → adopté · 41 pour, 1 contre
Pour · 7 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelL'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA · 29 juin 2026 · scrutin n° 7822 · → adopté · 41 pour, 0 contre
Pour · 9 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelL'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter · 29 juin 2026 · scrutin n° 7820 · → adopté · 25 pour, 15 contre
Pour · 4 membres Fin de vieL'article 2 · 27 juin 2026 · scrutin n° 7818 · → adopté · 56 pour, 19 contre
Pour · 4 membres Fin de vieL'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 · 27 juin 2026 · scrutin n° 7817 · → adopté · 57 pour, 19 contre
Pour · 4 membres Fin de vieL'article 19 bis · 27 juin 2026 · scrutin n° 7815 · → adopté · 56 pour, 21 contre
Pour · 4 membres Fin de vieL'article 19 · 27 juin 2026 · scrutin n° 7814 · → adopté · 59 pour, 21 contre
Pour · 4 membres Fin de vieL'article 18 · 27 juin 2026 · scrutin n° 7812 · → adopté · 59 pour, 10 contre
Pour · 5 membres Fin de vieL'article 16 · 27 juin 2026 · scrutin n° 7802 · → adopté · 54 pour, 26 contre
Pour · 5 membres Fin de vieL'article 15 · 27 juin 2026 · scrutin n° 7800 · → adopté · 58 pour, 30 contre
Pour · 3 membres Fin de vieL'article 14 · 27 juin 2026 · scrutin n° 7796 · → adopté · 76 pour, 0 contre
Pour · 4 membres Fin de vieL'article 13 · 27 juin 2026 · scrutin n° 7789 · → adopté · 61 pour, 30 contre
Pour · 4 membres Fin de vieL'article 12 · 27 juin 2026 · scrutin n° 7788 · → adopté · 60 pour, 31 contre
Pour · 4 membres Fin de vieL'article 10 · 27 juin 2026 · scrutin n° 7780 · → adopté · 63 pour, 11 contre
Pour · 5 membres Fin de vieL'article 9 · 27 juin 2026 · scrutin n° 7762 · → adopté · 63 pour, 28 contre
Pour · 4 membres Fin de vieL'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 · 27 juin 2026 · scrutin n° 7760 · → adopté · 46 pour, 41 contre
Pour · 5 membres Fin de vieL'article 8 · 27 juin 2026 · scrutin n° 7744 · → adopté · 57 pour, 27 contre
Pour · 4 membres Fin de vieL'article 7 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7729 · → adopté · 59 pour, 27 contre
Pour · 4 membres Fin de vieL'article 6 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7716 · → adopté · 65 pour, 39 contre
Pour · 5 membres Fin de vieL'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7714 · → adopté · 71 pour, 29 contre
Pour · 9 membres Fin de vieL'article 5 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7646 · → adopté · 75 pour, 39 contre
Pour · 5 membres Fin de vieL'article 4 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7598 · → adopté · 67 pour, 30 contre
Pour · 10 membres Fin de vieL'article 3 · 24 juin 2026 · scrutin n° 7511 · → adopté · 105 pour, 74 contre
Pour · 32 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 24 juin 2026 · vote solennel n° 7494 · → adopté · 338 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile · 24 juin 2026 · scrutin n° 7493 · → adopté · 329 pour, 0 contre
Pour · 14 membres Fin de vieL'article 2 · 23 juin 2026 · scrutin n° 7492 · → adopté · 124 pour, 102 contre
Pour · 25 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 23 juin 2026 · vote solennel n° 7454 · → adopté · 271 pour, 202 contre
Pour · 6 membres Fin de vieL'article premier · 22 juin 2026 · scrutin n° 7437 · → adopté · 93 pour, 80 contre
Pour · 2 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique · 18 juin 2026 · scrutin n° 7431 · → adopté · 48 pour, 0 contre
Pour · 10 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique · 18 juin 2026 · scrutin n° 7426 · → adopté · 57 pour, 22 contre
Pour · 8 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueLe sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique · 18 juin 2026 · scrutin n° 7425 · → adopté · 76 pour, 21 contre
Pour · 8 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueLe sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique · 18 juin 2026 · scrutin n° 7424 · → adopté · 75 pour, 23 contre
Pour · 10 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueLe sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique · 18 juin 2026 · scrutin n° 7423 · → adopté · 52 pour, 49 contre
Pour · 3 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique · 18 juin 2026 · scrutin n° 7422 · → adopté · 81 pour, 0 contre
Pour · 9 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique · 17 juin 2026 · scrutin n° 7413 · → adopté · 107 pour, 32 contre
Pour · 29 membres Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 17 juin 2026 · vote solennel n° 7409 · → adopté · 290 pour, 59 contre
Pour · 24 membres Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 17 juin 2026 · vote solennel n° 7408 · → adopté · 292 pour, 160 contre
Pour · 26 membres Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 16 juin 2026 · vote solennel n° 7405 · → adopté · 345 pour, 177 contre
Pour · 21 membres Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatL'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 juin 2026 · scrutin n° 7404 · → adopté · 245 pour, 109 contre
Pour · 21 membres Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatL'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 juin 2026 · scrutin n° 7403 · → adopté · 246 pour, 112 contre
Pour · 4 membres Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau …Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 15 juin 2026 · scrutin n° 7401 · → adopté · 35 pour, 0 contre
Pour · 3 membres Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau …L'article 2 · 15 juin 2026 · scrutin n° 7400 · → adopté · 34 pour, 0 contre
Pour · 3 membres Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau …L'article premier · 15 juin 2026 · scrutin n° 7399 · → adopté · 39 pour, 0 contre
Pour · 6 membres Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funérairesVote sur l'article unique, 1re lecture · 15 juin 2026 · scrutin n° 7398 · → adopté · 59 pour, 0 contre
Pour · 1 membre Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 11 juin 2026 · scrutin n° 7397 · → adopté · 75 pour, 1 contre
Pour · 1 membre Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteL'article 2 · 11 juin 2026 · scrutin n° 7396 · → adopté · 77 pour, 6 contre
Pour · 1 membre Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteL'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 · 11 juin 2026 · scrutin n° 7395 · → rejeté · 18 pour, 67 contre
Pour · 1 membre Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteL'article premier · 11 juin 2026 · scrutin n° 7391 · → adopté · 68 pour, 11 contre
Pour · 1 membre Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteL'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier · 11 juin 2026 · scrutin n° 7387 · → rejeté · 12 pour, 40 contre
Pour · 3 membres Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesL'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier · 11 juin 2026 · scrutin n° 7384 · → rejeté · 59 pour, 73 contre

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)