Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animaleLes amendements · Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
En clair
71 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
71 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Le présent amendement supprime le délit d’entrave à certaines activités sportives ou de loisir créé par l’article 1er de la proposition de loi. »
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« Cet amendement, par cohérence avec l’alinéa 3 de la proposition de loi initiale, supprime le critère de concertation pour qualifier les différents délits d’entrave prévus à l’article 431‑1 du code pénal. »
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« Cet amendement supprime le moyen d’intrusion permettant de qualifier le délit d’entrave prévu à l’article 431‑1 du code pénal, puisque l’article 2 de la proposition de loi crée un délit spécifique d’intrusion dans un lieu où sont exercées… »
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« Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Le I prévoit l’application des délits introduits dans le code pénal en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
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« Le présent amendement supprime la peine d’emprisonnement prévue par la proposition de loi initiale en cas de provocation à la discrimination sur le fondement de l’activité professionnelle et des loisirs et réduit le montant de l’amende… »
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« Dans l’objectif de renforcer la protection de la liberté d’expression, cet amendement insère le délit de provocation à la discrimination à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur activité professionnelle ou… »
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« L’article 4 vise à créer, dans le code pénal, un délit de diffamation publique commise à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de l’activité professionnelle ou des loisirs des personnes diffamées. »
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« Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Dans l’objectif de renforcer la protection de la liberté d’expression, cet amendement : »
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« Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Cet amendement vise à exclure le mobile discriminatoire fondé sur l’activité professionnelle de certains délits de discrimination sanctionnés par l’article 225‑2 du code pénal : il est en effet normal que dans le cadre du travail, des… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel visant à préciser les circonstances aggravantes. »
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« Cet amendement rédactionnel dissipe une ambiguïté sur le caractère ou non cumulatif des menaces par rapport aux actes d'obstruction ou d'intrusion. »
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« Amendement de repli. »
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« En cohérence avec les amendements déposés à l'article 4, cet amendement de suppression vise à éviter la création d'un doublon législatif. »
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« L'ampleur et le nombre élevé des actions menés à l'encontre des exploitations agricoles avaient encouragé le gouvernement à mettre en place, en 2019, des "observatoires départementaux de l'agribashing" destinés à disposer d'un état des… »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement rédactionnel. »