Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
71 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
17 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social vise la suppression de l'article 2. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’article 2 qui crée un délit, puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, d’introduction sans droit dans un lieu où sont exercées des activités commerciales, industrielles… »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social vise la suppression de l’article 1er qui tombe lui-même - ironiquement - sous le coup de l’entrave à l’exercice de la liberté d’expression, en plus de rompre radicalement avec la… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’article 1er qui élargit le champ d’application de l’article 431-1 du code pénal. »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social vise à rendre à cette proposition de loi sa véritable signification. »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose la suppression de l'article 5 dont l'objet est de sanctionner d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende les appels au boycott d'activité professionnelle ou de loisirs -… »
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« Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l’article 5 qui crée, dans le code pénal et dans loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, un délit punissant d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la… »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose de supprimer la création d'un délit de diffamation publique en raison de l'activité professionnelle ou de loisirs. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l’article 4 qui crée un délit punissant d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la diffamation publique commise à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de… »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social propose la suppression de l'article 3 dont l'objectif est de criminaliser le boycott (3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende !) en ajoutant l'activité professionnelle à la liste… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’article 3 qui ajoute l’activité professionnelle à la liste des mobiles constitutifs de discriminations afin de punir de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende les… »
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« Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Amendement rédactionnel visant à préciser les circonstances aggravantes. »