Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
25 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
25 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à préciser que le motif de complexité relatif à la présence d’un contrat de crédit en cours à la date du décès n’est relatif qu’aux crédits immobiliers. »
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« Le présent amendement vise à inclure, dans le rapport remis par le Gouvernement au Parlement, une évaluation du nombre de personnes bénéficiant du dispositif de gratuité ouvert par la proposition de loi, permettant ainsi d’apprécier son… »
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« Le présent amendement vise à inclure, dans le rapport remis par le Gouvernement au Parlement, une évaluation du nombre de personnes bénéficiant du dispositif de gratuité ouvert par la proposition de loi, permettant ainsi d’apprécier son… »
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« Le présent amendement a pour objet d’inclure, dans le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement, une évaluation précise du nombre de personnes ayant bénéficié du dispositif de gratuité instauré par la proposition de loi. »
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« Cet amendement est à caractère purement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à inclure, dans le rapport remis par le Gouvernement au Parlement, une évaluation du nombre de personnes bénéficiant du dispositif de gratuité ouvert par la proposition de loi, permettant ainsi d’apprécier son… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur du dispositif de cette proposition de loi »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ d’application de la proposition de loi, en plus du plan d’épargne en actions (PEA), les PEA-PME (plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des… »
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« Le présent amendement vise à clarifier le champ d’application de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur du dispositif de cette proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ d’application de la proposition de loi, en plus du plan d’épargne en actions (PEA), les PEA-PME (plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des… »
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« Le présent amendement a pour objet de différer la date d’entrée en vigueur des dispositions prévues par la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement est à caractère purement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à étendre les exclusions prévues par la proposition de loi en y intégrant, en sus du plan d’épargne en actions (PEA), les dispositifs suivants : le PEA-PME (plan d’épargne en actions dédié au financement des… »
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« Le présent amendement a pour objet de préciser et d’élargir le champ d’application de la proposition de loi, en veillant à garantir sa cohérence et son efficacité. »
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« Le présent amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur du dispositif de cette proposition de loi »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La présent amendement vise à redéfinir les critères permettant de caractériser une opération manifestement complexe. »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ d’application de la proposition de loi, en plus du plan d’épargne en actions (PEA), les PEA-PME (plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des… »
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« Le présent amendement vise à clarifier le champ d’application de la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à modifier le délai de mise en œuvre de l'article 1. »
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« Cet amendement de repli vise à clarifier le dispositif prévu par l’article 1er de la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à clarifier le dispositif prévu par l’article 1er de la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à clarifier le dispositif prévu par l’article 1er de la proposition de loi. »