Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
604 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
58 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent garantir la proportionnalité du dispositif de l'amendement. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite garantir une transparence dans l'usage des armes par la police et la gendarmerie. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que l'IGPN et l'IGGN soient saisies dès qu'il a été fait usage d'une arme. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que l'autorité judiciaire, indépendante, puisse enquêter sur les conditions du recours à l'arme. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent souligner le caractère dévastateur que les dispositifs pourraient avoir y compris sur les policiers et les gendarmes ayant un permis étendu d'ouvrir le feu. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que la formation des agents est suffisante sur l'usage des armes. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent éviter la multiplication des abus par un contrôle judiciaire. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que l'usage de l'arme n'a pas été le fruit d'ordres défaillants ou d'un agent défaillant. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à exclure la présomption lorsque le principe de proportionnalité n'a pas été suffisamment respecté en incitant au recours à des armes de force intermédiaire et rappeler son opposition à… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que les agents ayant recours à l'arme soient des agents expérimentés. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à exclure la présomption en cas d'atteinte à de décès de la victime et rappeler son opposition à cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à exclure la présomption en cas d'atteinte à l'intégrité physique d’autrui et rappeler son opposition à cette proposition de loi. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que les agents soient effectivement formés pour pouvoir bénéficier des conditions de l'article L. 435-1 CSI. »
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« Il faut appeler un chat un chat. »
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« Le présent amendement vise à révéler la véritable nature du texte porté par le groupe Droite Républicaine. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer la logique de la présente proposition de loi qui tend à favoriser l'usage des armes létales par les forces de l’ordre au détriment des principes de l’État de droit. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander un rapport au Gouvernement sur les catégories d’armes employées par les forces de sécurité intérieure, en particulier dans le cadre du maintien de l’ordre, leurs conditions… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à remettre au Parlement un rapport permettant sur l’effectivité de la formation continue à l’usage des armes et aux techniques de sécurité en intervention (TSI), afin d’apprécier si les… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abroger le 4° de l’article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure qui permet l’usage d’une arme en cas de refus d’obtempérer. »
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« Le présent article vise à instaurer une présomption de légitime défense au bénéfice des forces de l’ordre en cas d’usage de leur arme. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi, lequel entend instaurer une présomption de légitime défense en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre, y compris les… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer la logique de la présente proposition de loi qui tend à favoriser l'usage des armes létales par les forces de l’ordre au détriment des principes de l’État de droit. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent rendre le titre de la proposition de loi plus conforme aux conséquences qu'elle entrainera »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement sur l'évolution de la doctrine d'emploi des policiers et gendarmes en matière de refus d'obtempérer et ses… »
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« Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI demandent la remise d'un rapport sur la conformité de cette loi avec les exigences inscrites aux articles 9 et 12 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, qu'elle… »
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« Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI souhaitent souligner le caractère particulièrement dangereux de cette proposition de loi et des effets dévastateurs que les dispositifs pourraient avoir y compris sur les… »
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« Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI souhaitent la remise par le gouvernement au parlement d'un rapport dressant un état des lieux et des pistes d'amélioration sur la formation à la déontologie et au tir des… »
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« Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la création d'une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre revêt de nombreux dangers à la fois pour les citoyens mais également pour les forces de l'ordre. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI alertent sur la dangerosité d'un tel texte. »