Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
604 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
604 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à remettre au Parlement un rapport permettant sur l’effectivité de la formation continue à l’usage des armes et aux techniques de sécurité en intervention (TSI), afin d’apprécier si les… »
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« Par le présent amendement, il est proposé d’adapter aux forces de l’ordre la présomption de légitime défense prévue à l’article 122-6 du Code pénal, sans en étendre le champ matériel, mais en tenant compte de la spécificité de leur… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rappeler son opposition à la présente proposition de loi. »
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Gouvernement
« Les forces de l’ordre ont connu ces dernières années une mobilisation sans précédent pour garantir la sécurité des Français. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abroger le 4° de l’article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure qui permet l’usage d’une arme en cas de refus d’obtempérer. »
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« Le présent article vise à instaurer une présomption de légitime défense au bénéfice des forces de l’ordre en cas d’usage de leur arme. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi, lequel entend instaurer une présomption de légitime défense en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre, y compris les… »
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« Selon l’ONG Flagrant Déni et d’après des statistiques obtenues auprès du ministère de la Justice, les violences commises par des « personnes dépositaires de l’autorité publique » ont doublé depuis 2016. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer la logique de la présente proposition de loi qui tend à favoriser l'usage des armes létales par les forces de l’ordre au détriment des principes de l’État de droit. »
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« Dans un contexte de prolifération des armes à feu et d’usage quasi quotidien des armes blanches sur la voie publique, y compris dans des communes de petite taille, la logique actuelle – l’armement comme exception – apparaît désormais… »
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« Cet amendement a pour objet d’étendre le bénéfice du dispositif de l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure, qui définit le cadre légal d’usage des armes commun aux agents de la police et de la gendarmerie nationales, aux agents… »
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« Par cet amendement, le groupe Rassemblement National entend proposer une réécriture de l'article unique de la proposition de loi, dont il partage l'objectif. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent rendre le titre de la proposition de loi plus conforme aux conséquences qu'elle entrainera »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement sur l'évolution de la doctrine d'emploi des policiers et gendarmes en matière de refus d'obtempérer et ses… »
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« Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI demandent la remise d'un rapport sur la conformité de cette loi avec les exigences inscrites aux articles 9 et 12 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, qu'elle… »
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« Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI souhaitent souligner le caractère particulièrement dangereux de cette proposition de loi et des effets dévastateurs que les dispositifs pourraient avoir y compris sur les… »
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« Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI souhaitent la remise par le gouvernement au parlement d'un rapport dressant un état des lieux et des pistes d'amélioration sur la formation à la déontologie et au tir des… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI alertent sur la dangerosité d'un tel texte. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI alertent sur la dangerosité d'un tel texte. »
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« Le présent amendement vise à étendre la présomption de légitime défense prévue par l’article unique de la proposition de loi aux agents des douanes. »
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« Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la création d'une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre revêt de nombreux dangers à la fois pour les citoyens mais également pour les forces de l'ordre. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI alertent sur la dangerosité d'un tel texte. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent supprimer l'article unique de la proposition de loi. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'alinéa 2 de l'article unique de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à tirer les conséquences nécessaires de l’abrogation de l’article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure. »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à tirer les conséquences nécessaires de l’abrogation de l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à remettre au Parlement un rapport permettant sur l’effectivité de la formation continue à l’usage des armes et aux techniques de sécurité en intervention (TSI), afin d’apprécier si les… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à remettre au Parlement un rapport permettant d'évaluer les conditions, les limites et les garanties nécessaires à la mise en oeuvre d'un mécanisme permettant le déclenchement automatique… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à conditionner l’entrée en vigueur des dispositions de la présente proposition de loi au respect effectif des obligations de formation continue à l’usage des armes et aux techniques et à… »
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« Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la création d'une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre revêt de nombreux dangers à la fois pour les citoyens mais également pour les forces de l'ordre. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent rendre le titre de la proposition de loi plus conforme aux conséquences qu'elle entrainera »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent alerter sur l'augmentation du nombre de tirs par les forces de l'ordre toutes situations confondues. »
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« Le présent amendement constitue une demande de rapport sur la formation dispensée aux fonctionnaires de la police nationale et aux militaires de la gendarmerie en matière de maniement et de recours aux armes. »
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« Par cet amendement, le groupe Rassemblement National entend proposer une réécriture de l'article unique de la proposition de loi, dont il partage l'objectif. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement sur l'évolution de la doctrine d'emploi des policiers et gendarmes en matière de refus d'obtempérer et ses… »
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« Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI demandent la remise d'un rapport sur la conformité de cette loi avec les exigences inscrites aux articles 9 et 12 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, qu'elle… »