Amendement n° 27

Pouria Amirshahi EcoS · Article unique

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En clair

Pouria Amirshahi a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions ». Il est tombé en séance publique le 22 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 2 sur 507amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« Est »

les mots

: « N’est pas ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rappeler son opposition à la présente proposition de loi. L'approche proposée par la proposition de loi ferait peser le risque d’une banalisation de l’usage de la force susceptible d’augmenter le nombre de morts sans pour autant renforcer la protection effective des forces de l’ordre.