Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

En clair

34 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

34 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 4 · Après l'article 2 ter Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à ce que le Gouvernement communique sur internet la prorogation du dispositif sur un site dédié qui centralise également les informations liées aux prépa talents et aux concours de… »

  2. · N° 8 · Article 2 ter Adopté

    « L’article 2 ter du texte de la commission prévoit que le Gouvernement « remet au Parlement un rapport analysant la structure des concours d’entrée et écoles et organismes mentionnés aux articles 1er et 4 de l’ordonnance du 3 mars 2021 ». »

  3. · N° 7 · Après l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP qui vise à réserver 100% des places du concours externe aux concours "Talents" 1 année sur 2, nous souhaitons dénoncer l'insuffisance du dispositif des concours "Talents" pour la mise en place… »

  4. · N° 6 · Après l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP qui vise à réserver au moins 50% des places du concours externe aux concours "Talents", nous souhaitons dénoncer l'insuffisance du dispositif des concours "Talents" pour la mise en place d'une… »

  5. · N° 5 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le nombre de places offertes, au titre d'une année, aux candidats au concours externe spécial, afin qu'il soit compris entre 15 % et 20 % du nombre de places offertes au… »

  6. · N° 2 · Article 2 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer sa volonté de faire un bilan global du dispositif des concours "Talents" au plus vite, afin de déterminer s'il a réellement eu un effet structurant sur la diversification des… »

  7. · N° 3 · Après l'article 2 ter Irrecevable

  8. · N° CL26 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à tenir compte du report de la fin de l’expérimentation proposée à l’article 1er au 31 août 2028. »

  9. · N° CL20 · Article 2 Tombé

    « L’expérimentation du dispositif des concours « Talents » a pris fin le 31 décembre 2024. »

  10. · N° CL21 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement vise à tenir compte du report de la fin de l’expérimentation proposée à l’article 1er au 31 août 2028. »

  11. · N° CL28 · Article 2 Rejeté

    « L'article 5 de l'ordonnance n°20121-238 du 3 mars 2021 disposait que : "Au plus tard le 30 juin 2024, est remis au Parlement un rapport portant sur l'évaluation de la mise en œuvre des concours externes spéciaux et des cycles de formation… »

  12. · N° CL25 · Article 1er Non soutenu

    « Afin de disposer de suffisamment de recul pour tirer le bilan de l’expérimentation des concours « Talents » (c’est-à-dire jusqu’aux concours organisés en 2027) et de tenir compte du calendrier d’ouverture des concours de chacune des… »

  13. · N° CL24 · Article 1er Non soutenu

    « Lors de son intervention à l’INSP le 16 janvier 2025, le ministre en charge de la fonction publique a indiqué qu’il souhaitait étendre le dispositif des concours « Talents » aux concours donnant accès aux écoles d’ingénieurs. »

  14. · N° CL29 · Article 1er Adopté

    « Afin de sécuriser l’application de la loi et des concours dont les épreuves se dérouleront en 2025, ce qui constitue un motif d’intérêt général, le présent amendement précise que la prorogation de l’expérimentation et la précision… »

  15. · N° CL23 · Article 1er Adopté

    « Lors de son intervention à l’INSP le 16 janvier 2025, le ministre en charge de la fonction publique a indiqué qu’il souhaitait étendre le dispositif des concours « Talents » aux concours donnant accès aux écoles d’ingénieurs. »

  16. · N° CL22 · Article 1er Adopté

    « Afin de disposer de suffisamment de recul pour tirer le bilan de l’expérimentation des concours « Talents » (c’est-à-dire jusqu’aux concours organisés en 2027) et de tenir compte du calendrier d’ouverture des concours de chacune des… »

  17. · N° CL27 · Article 1er Rejeté

    « Le dispositif du concours "Talents" qui émane de l'ordonnance 2021-238 du 3 mars 2021 est épris d'idéologie. »

  18. · N° CL16 · Article 3 Adopté

    « Cet amendement supprime le gage de la proposition de loi. »

  19. · N° CL19 · Article 2 Adopté

    « En cohérence avec l’amendement proposé par le Groupe Horizons & Indépendants sur l’article 1er, cet amendement vise à reporter la date de remise au Parlement d’un rapport portant sur l'évaluation de la mise en œuvre des concours externes… »

  20. · N° CL15 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement vise à tenir compte du report de la fin de l’expérimentation proposée à l’article 1er au 31 août 2028. »

  21. · N° CL12 · Après l'article 2 Adopté

    « Le présent amendement vise à ratifier l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, afin d’inscrire dans la loi ses dispositions, qui ne pourront dès lors plus… »

  22. · N° CL3 · Après l'article 2 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite remettre en question les exigences mêmes des différents concours organisés par les écoles ou organismes de formation à la fonction publique, dont le processus de sélection - décomposé en deux… »

  23. · N° CL2 · Après l'article 2 Irrecevable

  24. · N° CL1 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer sa volonté de faire un bilan global du dispositif des concours "Talents" au plus vite, afin de déterminer s'il a réellement eu un effet structurant sur la diversification des… »

  25. · N° CL9 · Après l'article 2 Rejeté

    « Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement communique sur internet la prorogation du dispositif sur un site dédié qui centralise également les informations liées aux prépa talents et aux concours de la haute fonction publique… »

  26. · N° CL5 · Article 2 Tombé

    « Le présent amendement vise à avancer la publication du rapport portant sur l'évaluation de la mise en œuvre des concours externes spéciaux et des cycles de formation. »

  27. · N° CL17 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement proposé par le Groupe Horizons & Indépendants vise à proroger l’expérimentation du concours externe spécial organisé pour l'accès à certaines écoles ou certains organismes assurant la formation de fonctionnaires jusqu’au 31… »

  28. · N° CL18 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à étendre les concours « Talents » aux concours de plusieurs écoles de spécialité des grands corps techniques. »

  29. · N° CL14 · Article 1er Adopté

    « Afin de sécuriser juridiquement l’expérimentation des concours « Talents », cet amendement rédactionnel précise que le terme de concours « organisé » avant la fin de l’expérimentation doit être entendu comme « ouvert » avant cette date… »

  30. · N° CL13 · Article 1er Adopté

    « Afin de disposer de suffisamment de recul pour tirer le bilan de l’expérimentation des concours « Talents » (c’est-à-dire jusqu’aux concours organisés en 2027) et de tenir compte du calendrier d’ouverture des concours de chacune des… »

  31. · N° CL8 · Après l'article 1er Rejeté

    « Le présent amendement est un amendement de repli visant à augmenter le nombre de places offertes, au titre d'une année, aux candidats au concours externe spécial, afin qu'il soit compris entre 15 % et 20 % du nombre de places offertes au… »

  32. · N° CL7 · Après l'article 1er Rejeté

    « Le présent amendement est un amendement de repli visant à augmenter le nombre de places offertes, au titre d'une année, aux candidats au concours externe spécial, afin qu'il soit compris entre 20 % et 25 % du nombre de places offertes au… »

  33. · N° CL6 · Après l'article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à augmenter le nombre de places offertes, au titre d'une année, aux candidats au concours externe spécial, afin qu'il soit compris entre 25 % et 30 % du nombre de places offertes au titre du concours externe ou… »

  34. · N° CL4 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement propose de prolonger le dispositif des «Prépa Talents » jusqu'au 31 août 2028. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)