Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

En clair

34 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CL20 · Article 2 Tombé

    « L’expérimentation du dispositif des concours « Talents » a pris fin le 31 décembre 2024. »

  2. · N° CL5 · Article 2 Tombé

    « Le présent amendement vise à avancer la publication du rapport portant sur l'évaluation de la mise en œuvre des concours externes spéciaux et des cycles de formation. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)