Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Amendement n° 5

Emmanuel Duplessy EcoS · Après l'article 1er

En clair

Emmanuel Duplessy a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public ». Il a été rejeté en séance publique le 18 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
1 sur 7amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le second alinéa de l’article 3 de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public est ainsi modifié :

1° Le mot : « supérieur » est remplacé par le mot : « inférieur » ;

2° Après le taux : « 15 % », sont insérés les mots : « ni supérieur à 20 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le nombre de places offertes, au titre d'une année, aux candidats au concours externe spécial, afin qu'il soit compris entre 15 % et 20 % du nombre de places offertes au titre du concours externe ou assimilé.

Aujourd'hui, le nombre de places offertes par ce dispositif varie entre 10 % et 15 %. Alors que les étudiants boursiers représentent environ 40 % des effectifs dans l'enseignement supérieur public, le nombre de places actuellement allouées aux concours de la haute fonction publique apparaît insuffisant pour favoriser une réelle diversification des profils des candidats admis.

Alors que les retours d'expérience enregistrés auprès des différentes parties prenantes de l'expérimentation sont encourageants, nous appelons donc à aller plus loin dans ce dispositif afin d'améliorer l'attractivité des concours de la fonction publique et la diversité des profils des candidats.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 36

Emmanuel Duplessy EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 912

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0912P0D1N000005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0912