Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Amendement n° CL8

Emmanuel Duplessy EcoS · Après l'article 1er

En clair

Emmanuel Duplessy a déposé cet amendement le 31 janv. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 5 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
14 sur 27amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au deuxième alinéa de l’article 3 de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, les mots : « supérieur à 15 % » sont remplacés par les mots : « inférieur à 15 % ni supérieur à 20 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement est un amendement de repli visant à augmenter le nombre de places offertes, au titre d'une année, aux candidats au concours externe spécial, afin qu'il soit compris entre 15 % et 20 % du nombre de places offertes au titre du concours externe ou assimilé.

Aujourd'hui, le nombre de places offertes par ce dispositif est limité à 15 %, si bien que le nombre de places peut diminuer d'une année sur l'autre, variant généralement entre 10 % et 15 %. Les places offertes via le dispositif Prépa Talents ne doivent pas être une variable d'ajustement.

Alors que les étudiants boursiers représentent environ 40 % des effectifs dans l'enseignement supérieur public, le nombre de places actuellement allouées aux concours de la haute fonction publique apparaît insuffisant pour favoriser une réelle diversification des profils des candidats admis.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Emmanuel Duplessy EcoS

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 763

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0763