Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 676 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
100 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à coordonner la rédaction des diverses dispositions de la proposition de loi imposant le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle pour la comparution d’une personne détenue affectée au sein d’un… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions faisant référence à la procédure d’urgence, introduite au Sénat, assimilable à la procédure de référé détention déjà existante, qui permettait à la chambre de l’instruction de… »
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« Amendement d'appel qui vise à attirer l'attention du gouvernement sur l'intérêt de créer un fond de réserve de crypto-monnaie alimenté par les saisies liées au narcotrafic. »
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« L'introduction au sein des prisons d'objets ou de substances prohibées à l'occasion des parloirs est un fléau pour nos prisons. »
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« Amendement de coordination outre-mer »
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Gouvernement
« Le présent amendement corrige un oubli à l’alinéa 17 afin de prévoir la compétence du juge d’instruction de Paris pour les mineurs ayant commis des faits relevant du très haut du spectre de la criminalité organisée. »
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« REPLI 2 - Issu des travaux menés avec les services des douanes, cet amendement propose, par dérogation aux dispositions prévues à l’article 230-10 du code de procédure pénale, d’autoriser, lorsque des indices sérieux laissent présumer… »
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« REPLI - Issu des travaux menés avec les services des douanes, cet amendement propose, par dérogation aux dispositions prévues à l’article 230-10 du code de procédure pénale d’autoriser, la seule consultation directe du fichier sur le… »
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« Cet amendement du Groupe UDR vise à soumettre les agents publics, élus et membres du Gouvernement à des test de consommation de stupéfiants, sous le contrôle de la HATVP. »
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« EXPOSÉ SOMMAIRE »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir le maintien de la spécificité de la justice pénale des mineurs en veillant à ce que les principes qui la fondent, notamment l’éducatif avant le répressif, soient préservés. »
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« Cet amendement propose d'ajouter la problématique du narcotrafic aux travaux du CLSPD. »
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« Le narcotrafic attire de nombreux jeunes qui, en raison d’un manque de perspectives économiques, trouvent dans cette activité illicite un moyen de subsistance. »
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« Cet amendement vise à préciser que le changement de nom définitif octroyé à un collaborateur de justice ne peut jamais faire l’objet d’une publicité au Journal officiel.Le Conseil national des barreaux estime qu’il existe encore une… »
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« Cet amendement vise à rappeler au Gouvernement qu’il devra prendre les décrets nécessaires à la bonne application du présent article dans un délai raisonnable sous peine de rendre inefficace cette modernisation du statut du repenti. »
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« La personne qui prend la décision de coopérer avec la justice, consciente des risques considérables qu’elle et ses proches encourent, doit bénéficier d’une garantie claire sur la prise en compte de l’intégralité de ses déclarations. »
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« Rétablir des peines plancher pour dissuader les trafiquants et éviter des condamnations trop légères. »
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« Empêcher la libération de criminels dangereux qui pourraient réintégrer des réseaux criminels immédiatement après leur sortie. »
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« Éviter que les trafiquants bénéficient de remises de peine et assurent un réel temps de détention. »
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« Cet amendement vise à renforcer la réponse pénale à l’encontre des personnes de nationalité étrangère condamnées définitivement pour des infractions liées au trafic et à l’usage illicite de stupéfiants, en leur faisant encourir une… »
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« Empêcher les réseaux de drogue d’exploiter les mineurs comme de la main-d’œuvre bon marché, garantissant une sanction pénale stricte mais moins excessive, en conformité avec les principes d’individualisation des peines. »
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« Assimiler les réseaux de drogue à des organisations criminelles, comme le prévoit la législation sur le terrorisme. »
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« Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent en imposant non seulement le blocage des transactions suspectes, mais également la saisie compensatoire des sommes lorsque leur origine criminelle est avérée. »
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« Cet amendement vise à étendre la confiscation des véhicules non seulement aux trafiquants, mais aussi aux individus condamnés pour Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants. »
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« Empêcher que des trafiquants en fuite continuent de profiter de leurs biens en France. »
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« Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les points de deal en confisquant systématiquement les logements utilisés pour le stockage, la production ou la vente de stupéfiants. »
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« Éviter que l’argent public ne bénéficie aux criminels et renforcer l’effet dissuasif des condamnations »
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« Éviter que les trafiquants masquent leur enrichissement illicite. »
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« Empêcher que les trafiquants ne dissimulent leurs avoirs sous le nom de leurs proches.. »
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« Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants en rendant automatique la confiscation de l’intégralité des biens mobiliers et immobiliers des individus condamnés pour transport, détention, offre, cession… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure les avocats de la contrainte relative au dispositif de séparation lors des visites dans le quartier de sécurité renforcée. »
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« Cet amendement vise à renforcer les conséquences juridiques et économiques des fermetures administratives prononcées en application de l’article L. 333-2 du Code de la sécurité intérieure. »
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« Cet amendement vise à renforcer les sanctions en cas de récidive d’une infraction liée au non-respect d’un arrêté de fermeture d’un établissement commercial. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article qui créé un Parquet anti-criminalité organisée (Pnaco) et crée une centralisation à toutes les étapes de la procédure (parquet, instruction, jugement, application des peines, en ce… »
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« Cet amendement propose une solution de compromis concernant les transmissions de renseignements entre services du 1er et du 2nd cercle en permettant d’allier gain d’efficacité et garanties procédurales : »
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« Cet amendement vise à comprendre comment la puissance publique appréhende les paris en ligne dans la lutte contre le blanchiment de l'argent issu de la criminalité organisée. »
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« Le narcotrafic repose largement sur les axes routiers, ferroviaires et aériens reliant la France aux plaques tournantes européennes comme la Belgique et les Pays-Bas. »
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« À l’occasion de la lecture en Commission des lois, l’amendement CL96 visait à « supprimer la possibilité que les débats relatifs au placement d’une personne ou à son maintien en détention provisoire puissent être réalisés par un moyen de… »
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« L’article 16 de la présente proposition de loi crée un « dossier coffre », permettant de protéger des risques de divulgation certains éléments limitativement énumérés relatifs à certains outils employés par les enquêteurs, dans le cadre… »
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« L’article 16 de la présente proposition de loi crée un « dossier coffre », permettant de protéger des risques de divulgation certains éléments limitativement énumérés relatifs à certains outils employés par les enquêteurs, dans le cadre… »
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« Cet amendement du Groupe Ecologiste et social vise à sécuriser le régime du collaborateur de justice et à le rendre ainsi plus attractif. »