Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiLes amendements · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
En clair
254 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
254 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de replis vise à préserver le 1er mai férié pour les salariés des établissements exerçant une activité culturelle. »
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« Cet amendement de replis vise à préserver le 1er mai férié pour les salariés des établissements exerçant une activité de vente de fleurs naturelles. »
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« Cet amendement de replis vise à préserver le 1er mai férié pour les salariés des autres établissements dont l’activité exclusive est la vente de produits alimentaires au détail. »
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« Cet amendement de replis vise à préserver le 1er mai férié pour les salariés des établissements assurant la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate. »
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« Cet amendement de repli vise à restreindre la possibilité de déroger au statut chômé et férié du 1er mai aux seules entreprises artisanales dont l'effectif salarié est réduit (moins de cinq salariés) et dont l'activité principale est la… »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée. »
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« Vive la fête des travailleurs et des travailleuses. »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser l’articulation entre les nouvelles dispositions relatives »
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« Le présent amendement vise à sécuriser l’articulation entre les nouvelles dispositions relatives »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à n'autoriser le travail le 1er mai des commerces qui ne vendent que des produits alimentaires essentiels ; afin de limiter les dérives. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir le respect du dialogue social dans l'élargissement du travail le 1er mai. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à évaluer le volume du travail illégal le 1e mai et de formuler des recommandations afin d'y mettre fin. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas élargir le travail le 1er mai aux établissements culturels. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas élargir le travail le 1er mai aux fleuristes. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas élargir le travail le 1er mai aux commerces alimentaires. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas élargir le travail le 1er mai aux aux restaurants. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à compenser le travail effectué le 1er mai par une indemnité portée à 1,5 fois du montant normal du salaire. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à compenser le travail effectué le 1er mai par une i portée au o du montant normal du salaire. »
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« Cet amendement de repli vise à encadrer davantage le "volontariat" des salariés en prévoyant que le refus de travailler le 1er mai ne puisse constituer un motif de refus d'embauche. »
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« Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les organisations syndicales représentatives soient consultées avant le décret prévu pour définir les catégories d’établissements qui seront concernées pour déroger au droit du travail. »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée. »
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« Les auteurs de cet amendement considèrent que les dérogations actuellement prévues par l’article L. 3133‑6 du code du travail sont suffisantes et, en conséquence, ils ne jugent ni opportun ni justifié de créer une dérogation de droit aux… »
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« L’article L3133‑6 du code du travail permet à un employeur de déroger au chômage du 1er mai lorsqu’il est en capacité de démontrer qu’il est matériellement impossible d’interrompre son activité. »
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« Les auteurs considèrent que la dérogation prévue pour les établissements exerçant une activité culturelle ne trouve aucune justification probante. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à une dérogation de droit qui serait accordée à des établissements « dont l’activité répond à un besoin du public lié à un usage traditionnel propre au 1ᵉʳ mai ». »
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« Cet amendement de repli vise à tripler la majoration de salaire prévue pour les salariés contraints de travailler le 1er mai. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi visant à élargir les autorisations de travail le 1er mai. »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent de modifier le titre de la présente proposition de loi afin qu’il rende réellement compte de ses enjeux. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite relever l’indécence de la proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la remise en cause du conquis social de la Fête des droits des travailleuses et travailleurs. »
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« Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à objectiver l’intérêt économique d’augmenter le temps de travail des salariés par la remise en cause de leur droit au repos les dimanches, jours fériés et… »
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« Par cet amendement, le Groupe de la France insoumise demande un rapport afin de constater l’hypocrisie de la garantie légale du volontariat, agitée pour chaque régression des droits des travailleuses et travailleurs. »
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« Par cette demande de rapport, le groupe de la France insoumise vise à constater l’ampleur des atteintes au droit du travail et mettre fin aux abus des employeurs, amplement recensés le 1er mai. »
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« Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les organisations syndicales représentatives soient consultées avant le décret prévu pour définir les catégories d’établissements qui seront concernées pour déroger au droit du travail. »
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« Pour assurer l’adhésion des professions concernés par cette réforme et la sécuriser pleinement, il est nécessaire que le décret en Conseil d’État définissant le périmètre des établissements concernés soit élaboré après consultation des… »
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« Les auteurs considèrent que la dérogation prévue pour les établissements exerçant une activité culturelle ne trouve aucune justification probante. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à une dérogation de droit qui serait accordée à des établissements « dont l’activité répond à un besoin du public lié à un usage traditionnel propre au 1ᵉʳ mai ». »
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« Les auteurs de cet amendement considèrent que les dérogations actuellement prévues par l’article L. 3133‑6 du code du travail sont suffisantes et, en conséquence, ils ne jugent ni opportun ni justifié de créer une dérogation de droit aux… »
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« L’article L3133‑6 du code du travail permet à un employeur de déroger au chômage du 1er mai lorsqu’il est en capacité de démontrer qu’il est matériellement impossible d’interrompre son activité. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise entend sécuriser le jour obligatoirement chômé pour tous les salariés. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de reconnaître le 4 février comme jour férié et chômé en commémoration de l’abolition de l’esclavage. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à l’élargissement du champ d’application des dérogations prévues à l’article L. 3133‑6 du code du travail. »
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« Cet amendement de repli vise à tripler l’indemnité versée aux salariés travaillant le 1er mai. »