Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiLes amendements · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
En clair
254 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
-
« Pour assurer l’adhésion des professions concernés par cette réforme et la sécuriser pleinement, il est nécessaire que le décret en Conseil d’État définissant le périmètre des établissements concernés soit élaboré après consultation des… »