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amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Amendement n° 11

Karine Lebon GDR · Article unique

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En clair

Karine Lebon a déposé cet amendement le 15 janv. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 87amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Un employeur ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le 1er mai pour refuser de l’embaucher. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à encadrer davantage le "volontariat" des salariés en prévoyant que le refus de travailler le 1er mai ne puisse constituer un motif de refus d'embauche.

Auteurs 17

Karine Lebon GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2335
Ses 8 sous-amendements

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000011
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2335

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