Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 650 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’article L. 258‑1 du code rural et de la pêche prévoit une autorisation préalable pour l’introduction dans l’environnement de macro-organismes (insectes) non indigènes utiles aux végétaux dans le cadre de la lutte biologique. »
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« Cet amendement vise à préserver la biodiversité du déploiement de techniques de luttes autocides dans l’environnement. »
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« Cet amendement vise à préserver la biodiversité du déploiement de techniques de luttes autocides dans l’environnement. »
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« Cet amendement vise à préserver la biodiversité du déploiement de techniques de luttes autocides dans l’environnement. »
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« Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er en sortie de la version de la commission des affaires économiques du Sénat. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le texte dans sa version initiale. »
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« Le présent amendement vise à introduire les nouvelles dispositions relatives au conseil stratégique global dans le livre III du code rural et de la pêche maritime relatif aux exploitations agricoles, au sein du titre Ier portant sur les… »
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« Cet amendement vise à préciser la définition de l'activité de conseil à l'article L. 254-6-4 du code rural et de la pêche maritime. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir le caractère obligatoire du conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. »
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« Mettre en place un ordre des conseillers permettra de renforcer et formaliser les règles déontologiques de la profession, afin de compléter la réforme introduite par la loi EGALIM de 2018 sur un point essentiel. »
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« Amendement de cohérence visant à reprendre l'intitulé complet de la directive 2010/75/UE au second alinéa du I de l'article L. 512-7 du code rural et de la pêche maritime. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement propose de privilégier la rédaction issue du texte de la Commission au Sénat. »
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« Le présent amendement vise à revenir purement et simplement sur les surtranspositions et non à permettre un énième régime dérogatoire, source d'incertitude et de manque de visibilité pour les agriculteurs. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement, reprenant la rédaction initiale du texte, vise à compenser une éventuelle surtransposition par un financement et un accompagnement renforcés dans la recherche, afin d'établir rapidement des solutions alternatives… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement propose de créer un "comité des solutions d’appui à la protection des cultures". »
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« Amendement pour étendre le périmètre des permanences à l'ensemble des communes concernées par le ou les projets. »
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« Cet amendement propose de supprimer les dispositions qui vise à organiser une mise sous tutelle de l'ANSES. »
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« Cet amendement vise à supprimer les alinéas 11 à 24. »
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« Cet amendement vise à encourager des pratiques innovantes et durables dans le domaine des produits phytosanitaires tout en soutenant les agriculteurs dans leur transition écologique. »
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« Depuis plusieurs années, la France voit sa souveraineté alimentaire s’installer dans un déclin constant. »
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« Amendement rédactionnel »
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« L'objet de cet amendement de repli est de préciser que les frais associés aux permanences doivent bien être à la charge du pétitionnaire, y compris les frais de personnels. »
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« L'objet de cet amendement est de remplacer la possibilité de remplacer la réunion publique par de simples permanences par le maintien de la réunion, doublée au besoin par des permanences. »