amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CE702
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En clair
Julien Dive a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« c) Le 5° dudit III est ainsi modifié :
« – Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : (le reste sans changement) »
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« – À la dernière phrase, le mot : « clôture » est remplacé par le mot : « fin ». »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Julien Dive DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 856
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000702
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0856