Amendement n° CE708

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En clair

Julien Dive a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 13 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Substituer aux alinéas 46 à 48 les deux alinéas suivants :

« 7 ° Le titre Ier du livre III est complété par un chapitre VI intitulé :

« Conseil stratégique global ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 49 :

« Art. L. 316‑1. – (Le reste sans changement) ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à introduire les nouvelles dispositions relatives au conseil stratégique global dans le livre III du code rural et de la pêche maritime relatif aux exploitations agricoles, au sein du titre Ier portant sur les dispositions générales, plutôt que dans le livre V relatif aux organismes professionnels agricoles.