Amendement n° CE718

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En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 3 à 9.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préserver la biodiversité du déploiement de techniques de luttes autocides dans l’environnement.

Son sort

Examen: En commission des affaires économiques

Auteurs 38

Benoît Biteau EcoS

EcoS 37

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 856

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000718
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17B0856

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