Amendement n° CE480

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En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :

« remplacer »

le mot :

« compléter ».

II. – À l’alinéa 7, procéder à la même substitution.

III. – après le mot :

« mots »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« et le premier jour de la permanence qui la complète »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'objet de cet amendement est de remplacer la possibilité de remplacer la réunion publique par de simples permanences par le maintien de la réunion, doublée au besoin par des permanences.