Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 650 amendements · les derniers déposés d'abord
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« De nombreuses méthodes agronomiques sont déjà prévues pour pallier l’absence de produits phytopharmaceutiques. »
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« Amendement rédactionnel de mise en cohérence du Titre II avec l'évolution du texte. »
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« La substance « diflufenican » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de protection de la santé publique, de l’environnement, et de… »
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« Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Rhône. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« La substance « difenoconazole » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Le présent article propose de déroger par décret et pour une durée de trois ans à l'interdiction de l’utilisation de l'acétamipride dans les filières pour lesquelles il n’existe pas « d’alternative suffisante ». »
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« Les élevages ICPE visés par cet article sont pour la plupart loin d'être en difficulté économique et ne représentent par ailleurs que 2 à 3% des exploitations d’élevage. »
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de protection de la santé publique, de l’environnement, et de… »
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« Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044. »
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« L’article L. 110‑4 du code de l’environnement consacre le principe d’une protection forte sur 10 % du territoire terrestre et maritime national, dans le cadre de la stratégie nationale pour les aires protégées 2020‑2030. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Haut-Rhin. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« La substance « dichlorprop-P » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Cet amendement vise, en précisant la définition du conseil, à permettre aux agriculteurs de bénéficier du transfert d’expertise des producteurs pour raisonner au mieux le positionnement des produits de biocontrôle. »
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« Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission. »
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« Le conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques donne aux agriculteurs l'ensemble des connaissances et informations disponibles sur l'usage de produits phytosanitaires, y compris en termes de santé pour leurs… »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les tolérances à l’importation sur les LMR pour toutes les substances interdites dans l’Union européenne et accentuer les efforts de recherche pour faire tendre la limite… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Bas-Rhin. »
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« Le respect des objectifs du plan national Écophyto ne saurait faire l’objet d’une application uniforme à l’ensemble des exploitations agricoles, dans la mesure où la disponibilité des alternatives aux produits phytopharmaceutiques varie… »
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« La substance « dicamba » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044. »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la transparence et la cohérence des décisions administratives en matière d’autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits utilisés en agriculture et éviter au mieux les surtranspositions… »
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« Cet amendement entend lever la contrainte de la concurrence déloyale en matière de pesticides. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Pyrénées-Orientales. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la transparence et l’information des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques en imposant une mention claire, lisible et normalisée des substances actives et de leur concentration… »
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« La substance « deltaméthrine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« La concurrence déloyale nuit aux agriculteurs, mais également aux consommateurs. »
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« Le présent amendement vise à rétablir une disposition supprimée en commission visant à renforcer les garanties procédurales dans le cadre des demandes d’autorisation de mise sur le marché de produits utilisés en agriculture. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Hautes-Pyrénées. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de deux ans sur la construction d'élevages industriels de lagomorphes, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »
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« Le présent amendement vise à faire de la réduction du chiffre d’affaires issu de la vente de produits phytosanitaires un critère pour l’obtention de l’agrément. »
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« La substance « dazomet » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité créer un véritable service public du conseil stratégique incombant aux Organismes Nationaux à Vocation Agricole et Rurale (ONVAR) sous la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Pyrénées-Atlantiques. »
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« Le présent amendement vise à permettre au Ministre de l’Agriculture ou au Ministre de l’Économie de réévaluer une décision d’autorisation de mise sur le marché lorsqu’un risque de distorsion de concurrence avec un autre État membre de… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »