amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 2171

Matthias Renault RN · Après l'article 3 bis

En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 22 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article L. 110‑4 du code de l’environnement est abrogé.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article L. 110‑4 du code de l’environnement consacre le principe d’une protection forte sur 10 % du territoire terrestre et maritime national, dans le cadre de la stratégie nationale pour les aires protégées 2020‑2030. Cette stratégie, bien qu’animée par une volonté de préservation de la biodiversité, repose sur une logique excessive d’exclusion des activités humaines, y compris les plus respectueuses de leur environnement. En érigeant la nature en zone intouchable, elle confond protection et mise sous cloche.

Cela touche particulièrement l’activité des agriculteurs et des éleveurs, donnant un sentiment d’encerclement réglementaire et entravant grandement les projets d’aménagement et de modernisation. Par la suppression de cet article, le présent amendement vise ainsi à mettre fin à une vision technocratique et déconnectée de la gestion des milieux naturels, pour refonder une politique de protection de la nature mieux articulée avec la présence humaine, les usages durables, les besoins des territoires et l’activité agricole.

Auteur

Matthias Renault RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002171
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437