Amendement n° 1161

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les tolérances à l’importation sur les LMR pour toutes les substances interdites dans l’Union européenne et accentuer les efforts de recherche pour faire tendre la limite de quantification de ces substances vers zéro.

En principe, lorsqu’une substance n’est plus autorisée dans l’Union européenne, sa limite maximale de résidus (LMR) est abaissée à la limite de quantification, c’est-à-dire au seuil minimal détectable par les méthodes analytiques disponibles. Toutefois, la réglementation européenne permet à la Commission d’autoriser, a posteriori, une tolérance à l’importation pour certaines substances, dès lors qu’elles répondent aux besoins du commerce international et que l’analyse des risques ne conclut pas à un danger sanitaire inacceptable.

Or, cette possibilité de dérogation est trop souvent utilisée, y compris pour des substances dont le retrait du marché européen repose sur des fondements environnementaux solides, notamment leur toxicité pour la biodiversité (insectes pollinisateurs, organismes aquatiques, etc.). Cette situation compromet l’intégrité des choix faits par l’Union en matière de santé environnementale et de transition agroécologique.

Par ailleurs, pour éviter que leurs molécules ne soient interdites pour des raisons sanitaires (classification CMR), les fabricants de pesticides laisseraient souvent expirer leurs homologations au sein de l’UE, espérant ainsi obtenir par la suite une tolérance à l’importation fondée sur des critères moins exigeants.

Le règlement adopté en février 2023, qui interdit l’importation de produits contenant des résidus de thiaméthoxame et de clothianidine, constitue une première avancée. Il marque l’introduction de critères environnementaux dans l’évaluation des LMR à l’importation. Mais cette avancée reste circonscrite à deux substances seulement.

Il est temps d’étendre cette logique à l’ensemble des substances interdites dans l’Union, sans distinction de motif, en fixant systématiquement les LMR applicables aux importations à leur limite de quantification. Cela permettrait d’assurer la cohérence de notre cadre réglementaire, de renforcer la protection de l’environnement et de garantir une équité de traitement entre les productions européennes et importées.

Ce principe de non-tolérance constitue aussi un levier puissant pour encourager une transition globale vers des pratiques agricoles durables, en évitant les effets pervers du dumping phytosanitaire international.