Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
414 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent dénoncer l'hypocrisie et le deux poids, deux mesures du Gouvernement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un conseil global, pour produire et protéger autrement. »
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« Comme le relève le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, dans son rapport 22070 sur la « Séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques », la politique actuelle ne permet pas… »
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« L’évaluation des risques pour les agriculteurs et la population doit considérer non seulement les risques au regard des effets produit par produit ou substance par substance, mais aussi les effets cocktail et de leurs impacts sur la santé… »
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« Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. »
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« L’Anses a évalué les résultats des expérimentations d'épandage par drones en termes d’efficacité, de sécurité de l’opérateur et de protection des riverains des parcelles traitées dans un avis publié le 1er juillet 2022. »
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« Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. »
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« Par cet amendement le groupe LFI-NFP propose de renforcer le rôle de l'ANSES dans les procédures d'évaluations de mise sur le marché des produits réglementés. »
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« Au regard des enjeux que pose cet article s’agissant de l’exercice des missions l’ANSES, un décret en Conseil d’État semble préférable à un simple décret. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter la portée de cet article, en autorisant uniquement la technique de l'insecte stérile et pas l'ensemble des méthodes incluses dans la lutte autocide. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour l’ANSES de communiquer au demandeur d’autorisation de mise sur le marché son projet de décision préalablement à toute décision de rejet. »
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« Cet amendement vise à rejeter l’obligation d’information préalable systématique des ministres de tutelle sur les avis et recommandations qu’émet le directeur général de l’Anses. »
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« Cet amendement vise à préciser que l’ANSES tient compte des dernières connaissances scientifiques et techniques dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’impact des produits réglementés. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Le calendrier d'instruction des demandes d'AMM est encadré par le règlement européen. »
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« Ce n’est pas au ministre de l’agriculture de fixer une quelconque liste d’usages prioritaires des pesticides. »
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« La procédure d’instruction des demandes d’AMM est encadrée par le règlement européen. »
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« Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas 1 à 9 qui prévoit d'assouplir la consultation du public pour les projets soumis à autorisation environnementale. »
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« L’instruction des demandes d’AMM ne peut être soumise à une instance inféodée à des intérêts économiques. »
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« La notion d’usage prioritaire vise à faire prévaloir les intérêts économiques sur les considérations sanitaires et environnementales dans l’évaluation des risques. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet alinéa est révélateur de l’intention du Gouvernement, à l’origine de cette rédaction, de proroger l’utilisation des néonicotinoïdes ad vitam æternam. »
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« L'objet de cet amendement est de rétablir l'article L. 181-9 du code de l'environnement dans sa version antérieure à la loi industrie verte, afin de revenir sur la synchronicité de la phase d'examen d'un dossier et de la phase de… »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Ces alinéas constituent des reculs majeurs en termes de consultation du public pour l'installation d'ICPE. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli rédactionnel. »
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« Amendement de repli. »
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« Les députés écologistes proposent de rétablir une interdiction stricte de l'épandage aérien. »
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« Les députés du groupe Écologiste et Social appellent la représentation nationale à refuser ces dispositions qui placent les missions d'expertise de l'Anses sous tutelle politique. »
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« L'objet de cet amendement est d'appliquer la proposition de GreenPeace France dans son rapport "Démocratie à Sec" : "Contrairement au comité de bassin, rien n’oblige à ce que l’agriculture biologique, ou tout autre modèle agricole… »
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« L'objet de cet amendement est d'éviter une sur-représentation de certains intérêts dans les comités de bassins, certaines personnes ayant plusieurs statuts. »
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« L'objet de cet amendement est d'appliquer la "Proposition n° 55 : Accroître le nombre de sièges réservés aux usagers non économiques de l’eau [dans les comités de bassin]" issu du rapport sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi… »
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« rL'objet de cet amendement est d'assurer la transparence des commissions locales de l'eau, seule garante que la démarche territoriale prévue à l'alinéa 7 sera une démarche transparente. »
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« L'objet de cet amendement est d'éviter les conflits d'intérêts dans les commissions locales de l'eau. »
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« L’eau est une ressource stratégique pour la production agricole, et son accès conditionne la capacité de la France à maintenir son indépendance et sa souveraineté alimentaire. »
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« 50 % des zones humides ont disparu en France entre 1960 et 1990[1], et leur dégradation se poursuit aujourd’hui puisque 41 % des sites humides emblématiques français ont vu leur état se dégrader entre 2010 et 2020. »
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« L’Anses a évalué les résultats des expérimentations d'épandage par drones en termes d’efficacité, de sécurité de l’opérateur et de protection des riverains des parcelles traitées dans un avis publié le 1er juillet 2022. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler le rôle central de l’adaptation des activités agricoles aux conséquences du changement climatique pour permettre d’assurer la viabilité économique des exploitations. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un conseil global, pour produire et protéger autrement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas 3 à 9 qui remettent en cause le fonctionnement et l’indépendance de l’Anses. »
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« Cet amendement vise à rétablir le caractère obligatoire du conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. »
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« Cet amendement vise à mettre en place une certification pour les conseillers dans le cadre du conseil stratégique global. »
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« Plusieurs dispositions remettent en cause la procédure de demande d’autorisation de mise sur le marché de l’Anses et constituent un risque d’affaiblissement de son indépendance décisionnaire : »
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« Le rôle de l'Anses est réduit à l'établissement d'un calendrier d'instruction des demandes d'autorisation de mise sur le marché en fonction des usages prioritaires définis par le ministère de l'agriculture et au travers de la création… »
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« Une ré-autorisation, même dérogatoire, de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action similaire n’est pas envisageable au regard des effets… »
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« Le groupe Écologiste et Social propose de n’inscrire qu’une seule technique de lutte autocide dans la loi : la technique de l’insecte stérile. »
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« Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. »