Amendement n° CD472

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En clair

Sandrine Le Feur a déposé cet amendement le 5 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 31 à 38.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Une ré-autorisation, même dérogatoire, de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action similaire n’est pas envisageable au regard des effets néfastes sur les pollinisateurs et de l’existence de fortes présomptions sur la neurotoxicité et sur le caractère perturbateur endocrinien de certains néonicotinoïdes dont l’acétamipride.

En effet, l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a rendu en mai 2024 un avis démontrant des incertitudes majeures concernant la neurotoxicité de l’acétamipride et proposant de réduire les valeurs toxicologiques de référence et de baisser les limites maximales de résidus sur 38 productions.

L’Efsa n’est donc pas capable de statuer sur l’innocuité de la substance active pour la santé humaine.

Il convient donc de limiter le recours à ces produits, et d’accompagner les agriculteurs vers une sortie des néonicotinoïdes et vers la transition agroécologique.