Amendement n° CD475

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En clair

Emmanuel Blairy a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 13, après les mots :

« lorsqu’ils »

insérer les mots :

« concourent directement à la souveraineté alimentaire, qu’ils ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’eau est une ressource stratégique pour la production agricole, et son accès conditionne la capacité de la France à maintenir son indépendance et sa souveraineté alimentaire. Cet amendement vise à sanctuariser l’objectif de souveraineté agricole dans l’attribution et la gestion des ressources en eau, afin que les retenues de substitution bénéficient d’un cadre juridique clair et stable. En reconnaissant leur rôle essentiel, cet ajout permet de sécuriser leur développement face aux contestations. Dans un contexte de raréfaction croissante de la ressource, l’agriculture devra nécessairement s’adapter, mais cette adaptation suppose que l’usage de l’eau soit reconnu comme une priorité stratégique pour les productions alimentaires.