Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° CE124

Dominique Potier SOC · Article 1er

En clair

Dominique Potier a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 49, substituer au mot :

« ou »

le mot :

« et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un conseil global, pour produire et protéger autrement.

En prenant appui sur la pratique des agriculteurs, les conseillers compétents en agronomie devront prendre en compte l’ensemble des déterminants propres aux transitions : rapport à la consommation d’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre, gestion de la ressource en eau, maîtrise de la fertilisation, qualité des sols, tout en ayant une réflexion stratégique de valorisation et de filière pour garantir la viabilité économique des exploitations.

En ce sens, pour garantir un conseil stratégique grand angle, il apparaît indispensable que les compétences des agronomes soient les plus exigeantes possibles.

Son sort

Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 12

Dominique Potier SOC

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 856

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000124
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0856