Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° CE125

Dominique Potier SOC · Article 1er

En clair

Dominique Potier a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

« afin »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 49 :

« d’adapter les activités agricoles aux conséquences du réchauffement climatique pour améliorer la viabilité économique de leur exploitation ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler le rôle central de l’adaptation des activités agricoles aux conséquences du changement climatique pour permettre d’assurer la viabilité économique des exploitations.

La rédaction de la fin de cet alinéa pose question et nous pouvons clairement nous demander ce que signifie la notion de « viabilité environnementale ». Il apparaît plus opportun d’avancer l’idée d’une nécessaire adaptation aux effets du changement climatique qui permettra de renforcer la viabilité économique des exploitations.

Le changement climatique oblige l’agriculture à s’adapter pour continuer à produire dans des conditions de plus en plus instables. De nombreuses exploitations modifient d’ores et déjà leurs pratiques. Par exemple, dans les zones touchées par la sécheresse, certains agriculteurs remplacent le maïs par le sorgho, une culture plus résistante au stress hydrique. D’autres exploitations mettent en place des systèmes d’irrigation goutte-à-goutte pour économiser la ressource. La couverture des sols avec des cultures intermédiaires permet aussi de mieux retenir l’humidité et de limiter l’érosion. En élevage, on repense les périodes de pâturage ou on adapte les bâtiments pour mieux protéger les animaux des fortes chaleurs. Ces adaptations permettront de maintenir la productivité agricole tout en renforçant la résilience des systèmes face aux aléas climatiques.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 12

Dominique Potier SOC

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 856

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000125
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0856