Amendement n° CD485

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En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 13, après le mot :

« concertée »,

insérer les mots :

« avec le comité de bassin mentionné à l’article L. 213‑8 du code de l’environnement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'objet de cet amendement est d'éviter une sur-représentation de certains intérêts dans les comités de bassins, certaines personnes ayant plusieurs statuts. Cet amendement se veut cohérent avec les recommandations du rapport de GreenPeace "Démocratie à Sec".