Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 460 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’alinéa 50 de l'article 1er introduit et définit le concept de « conseil stratégique global », titre du chapitre créé par le 7° de l'article 1er. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate soit interdite à compter du 1er janvier 2027. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à préciser que l’ANSES tient compte des dernières connaissances scientifiques et techniques dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’impact des produits réglementés. »
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« Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate soit interdite à compter du 1er juillet 2026. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à exclure toute réautorisation des néonicotinoïdes. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate soit interdite à compter du 1er janvier 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil de promotion de l'égalité de genre en agriculture, de montée en compétence et de valorisation globale des femmes exerçant une activité… »
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« Le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 est cité plusieurs fois avec son titre complet dans l'article 1er, notamment aux alinéas 67, 70 et 71. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'alinéa 9 et 10. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil de lutte contre les inégalités et discriminations de genre en agriculture. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP demande l'abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés. »
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« Le groupe LFI-NFP considère qu’il est essentiel de garantir un accès universel des agriculteurs à des conseils et diagnostics de qualité par des instances au fait de l’agroécologie et dépourvues d’intérêts économiques dans la… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à restreindre les cas où l'usage de pesticides peut être conseillé à des exploitants, en précisant que les professionnels du conseil ont la possibilité de recommander le recours aux pesticides… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil de lutte contre l'érosion dramatique de la biodiversité dans notre pays. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil d'adaptation des activités agricoles aux conséquences du réchauffement climatique et à l'érosion de la biodiversité. »
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« Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions alternatives selon les productions végétales. »
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« Le conseil stratégique doit favoriser la protection de sols vivants. »
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« Cet amendement prévoit que l’acte réglementaire déterminant les exigences relatives à la prévention des conflits d’intérêts pour la délivrance du conseil stratégique, soit un décret en Conseil d’Etat. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil protection de la biodiversité et des services écosystémiques nécessaires à l'agriculture. »
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« Le conseil stratégique doit favoriser la préservation de la ressource en eau. »
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« Le conseil stratégique doit favoriser une utilisation efficiente, économe et durable des ressources. »
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« Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux, de la faune et notamment des auxliaires de culture qui sont essentiels pour garantir notre souveraineté alimentaire sur le long terme et favoriser des pratiques agricoles… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite insister sur le caractère obligatoire du conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite insister sur le caractère obligatoire du conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les mesures relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent que les exigences relatives à la prévention des conflits d’intérêts soient au minimun déterminées par un décret en Conseil d’État, et non par voie règlementaire. »
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« Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits… »
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« Les agricultrices et les agriculteurs sont les premières victimes des pesticides. »
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« Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits… »
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« Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits… »
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« Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits… »
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« Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits… »
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« Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits… »