Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 460 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'objet de cet amendement est d'éviter les conflits d'intérêts dans les commissions locales de l'eau, en lien avec le rapport GreenPeace intitulé "Démocratie à sec". »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
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« Le présent amendement vise à préciser que l'arrêté du ministre chargé des forêts détermine les conditions non pas de concertation mais bien de consultation des représentants de la filière apicole par l'ONF. »
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« Le présent amendement vise à préciser le caractère légitime des intérêts défendus par l'ONF dans l'exercice de ses missions, au même titre qu'est précisé dans la rédaction actuelle de l'article le caractère légitime de l'intérêt des… »
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« Le présent amendement, de repli, vise à établir une recommandation générale de conciliation de l'activité des apiculteurs dans le cadre des missions dévolues à l'ONF, et non spécifique en cas de demande d'installation de ruches. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 7 bis. »
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« Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat en y apportant diverses précisions : »
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« Cet alinéa prévoit la création d’un outil public de suivi des contrôles réalisés par l’Office français de la biodiversité (OFB). »
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« Cet article impose des conditions cumulatives particulièrement contraignantes à l’exploitation d’ouvrages de stockage déjà autorisés, remettant en cause leur équilibre économique et leur utilité pour les agriculteurs. »
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« Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat. »
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« Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat. »
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« Cet article propose un moratoire général de dix ans sur les réserves de substitution, y compris celles déjà autorisées. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent à ce que les autorités de l'Etat, et particulièrement l'exécutif, s'abstiennent de poursuivre leur communication mensongère quant aux missions des agent.es de l'OFB. »
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« Le présent amendement vise à encadrer, de manière ciblée, l’irrigation estivale des cultures de maïs issues de semences hybrides inscrites au catalogue officiel, lorsqu’elles sont destinées à l’alimentation animale ou/et à l’exportation. »
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« L’objectif de meilleure connaissance de la ressource en eau est légitime, mais cette mesure impose une contrainte supplémentaire rigide et redondante par rapport aux exigences actuelles du droit de l’environnement. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de repli pour rendre le droit à l’erreur véritablement effectif. »
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« Le Service des données et études statistiques (SDES) publie déjà chaque année les données sur les prélèvements d’eau douce en France, à partir des informations collectées par l’Office français de la biodiversité (OFB). »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, qui impose la publication annuelle d’un bilan des volumes d’eau prélevés par les ouvrages de stockage ainsi que des stratégies d’irrigation agricole. »
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« Le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique actualise déjà les données sur les quantités d’eau douce extraites du milieu naturel pour satisfaire les besoins des activités humaines. »
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« Le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique actualise déjà les données sur les quantités d’eau douce extraites du milieu naturel pour satisfaire les besoins des activités humaines, que ces… »
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« Le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique actualise déjà les données sur les quantités d’eau douce extraites du milieu naturel pour satisfaire les besoins des activités humaines, que ces… »
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« Cet amendement complète et précise les dispositions de l'article 5 nonies, en les inscrivant dans le code de l'environnement. »
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« "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa qui vise à déployer les méthodes de lutte autocide en France. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter la portée de cet article, en autorisant uniquement la technique de l'insecte stérile et pas l'ensemble des méthodes incluses dans la lutte autocide. »
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« Les ouvrages de stockage d’eau jouent un rôle déterminant pour sécuriser l’approvisionnement de l’agriculture, en augmentant la disponibilité de la ressource sans remettre en cause les besoins des autres usages. »
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« Depuis plus d’un an l’Office Français de la Biodiversité subit les attaques de personnalités politiques et de représentants du monde agricole qui voient en cette institution la raison du mal-être de la profession. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, qui conditionne l’utilisation des ouvrages de stockage d’eau – dans le cadre de leur restriction à l’agriculture biologique – à une série de contraintes cumulatives, telles que l’élaboration… »
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« Cet amendement propose d’ajouter aux missions de l’OFB l’appui à la surveillance de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, en lien avec l’Office national des forêts. »
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« L’un des engagements du Gouvernement pour apaiser les tensions lors des contrôles de l’OFB prévoit le port discret de l’arme par les agents lors des contrôles administratifs programmés. »
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« Cet amendement vise à réécrire l'article 35 voté lors de l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. »
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« Le port visible d’armes par les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) va à l’encontre de l’objectif de rétablir un climat de confiance et de dialogue entre ces agents et les agriculteurs, tel que poursuivi par la présente… »
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« Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de 4 conditions cumulatives dont une qui ne figure pas dans le code de l’environnement… »
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« Cet amendement vise à placer les contrôles menés par les agents de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) sous l'autorité du Préfet. »
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« Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions lors des contrôles, l’un d’eux porte sur l’introduction du port d’arme discret lors des contrôles administratifs programmés. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet ajout qui prévoit la création d’un outil public de suivi des contrôles de l’Office Français de la Biodiversité (OFB). »
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« Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la poursuite de leur utilisation soit réexaminée à la lumière de quatre conditions cumulatives dont une qui ne figure pas dans le code de… »
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« Cet amendement propose de réintégrer une mention essentielle relative à la formation et à la pédagogie des agents chargés des missions de contrôle environnemental. »
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« Cet amendement vise à rétablir les dispositions visant à renforcer le rôle du préfet dans l’organisation et la coordination des missions de la police de l’environnement. »
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« Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions lors des contrôles, l’un d’eux porte sur l’introduction du port d’arme discret lors des contrôles administratifs programmés. »