amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 1535
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En clair
Jean-René Cazeneuve a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’objectif de meilleure connaissance de la ressource en eau est légitime, mais cette mesure impose une contrainte supplémentaire rigide et redondante par rapport aux exigences actuelles du droit de l’environnement. Les projets de stockage d’eau sont déjà soumis à évaluation environnementale et à un encadrement strict. Ajouter une obligation systématique d’étude hydrologique dans un délai contraint risquerait de ralentir, voire de bloquer, des projets utiles à l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, sans bénéfice environnemental avéré. Une approche proportionnée et au cas par cas reste préférable.
Cet amendement vise à supprimer l'article 5 quinquies.
Auteurs 8
- EPR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001535
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437