amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 888

Marie Pochon EcoS · Après l'article 6

En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article L. 131-12 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Une fois par an le comité d’orientation s’entretient avec les représentants des chambres d’agriculture afin d’échanger sur les actions de l’Office français de la biodiversité auprès du monde agricole. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis plus d’un an l’Office Français de la Biodiversité subit les attaques de personnalités politiques et de représentants du monde agricole qui voient en cette institution la raison du mal-être de la profession. Institution garante de la protection de l’environnement et des ressources naturelles, l’office français de la biodiversité agit en tant que police judiciaire et administrative en cas de non-respect des règles relatives à la protection de l’environnement, des espèces végétales et animales, auprès de nombreux publics.

Afin d’engager un dialogue qui selon certains témoignages serait  rompu entre cette institution et le monde agricole, cet amendement suggère que le comité d’orientation de l’OFB rencontre une fois par an les représentants des chambres d’agriculture.

Auteurs 37

Marie Pochon EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000888
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437