Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 782
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En clair
Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer cet article, qui conditionne l’utilisation des ouvrages de stockage d’eau – dans le cadre de leur restriction à l’agriculture biologique – à une série de contraintes cumulatives, telles que l’élaboration obligatoire de schémas directeurs de biodiversité et la limitation des volumes prélevés, sans tenir compte des spécificités locales.
De telles exigences risquent de complexifier excessivement l’activité des agriculteurs et de freiner les initiatives visant à sécuriser l’accès à l’eau, alors même que ces infrastructures sont essentielles pour renforcer la résilience des exploitations face aux épisodes de sécheresse.
La suppression de cet article permettrait de rétablir un cadre plus pragmatique, cohérent avec les réalités du terrain et les besoins de l’ensemble du monde agricole.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000782
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437