Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 460 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Repli »
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« Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la mise en place d’une stratégie nationale de souveraineté en matière d’élevage, fondée sur une cartographie des besoins et des ressources territoriales. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas permettre l'extension de nouveaux élevages en amont de zones de baignades frappés de façon chronique par des pollutions, qui présentent à la fois une menace pour la santé des baigneurs et… »
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« En vue d’améliorer la préservation de la ressource en eau dont l’agriculture dépend, cet amendement propose de s’appuyer sur un dispositif existant et efficace : le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). »
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« Le présent texte a pour objectif, comme son nom l'indique, de lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. »
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Gouvernement
« Cet article vise à mettre en place une stratégie de préservation et de restauration des cours d'eau dans un délai d'un an. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’alinéa 2 de l’article 3 dans la version d’origine du texte, déposée au Sénat, et supprimé par l’amendement n°93 du Gouvernement. »
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« Repli »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la mise en place d’une stratégie nationale de souveraineté en matière d’élevage, fondée sur une cartographie des besoins et des ressources territoriales. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas permettre l'installation de nouveaux élevages en amont de zones de baignades frappés de façon chronique par des pollutions, qui présentent à la fois une menace pour la santé des baigneurs et… »
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« Cet article vise à garantir la transparence et la confiance dans l’utilisation des outils satellitaires pour l’évaluation des pertes de récolte, en réponse aux préoccupations exprimées par les agriculteurs sur la fiabilité et l’équité des… »
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« Dans la continuité de l’amendement relatif à l’autorisation environnementale, le présent amendement vise à fixer un délai maximal pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à l’implantation de panneaux… »
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« Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit de simplifier le régime des installations pour la protection de l'environnement, en relevant les seuils faisant basculer les installations… »
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« Repli »
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« Cet amendement rétablit une mesure simple et symbolique : inscrire explicitement dans la loi »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 8 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 5 dans sa version adoptée en séance par le Sénat. »
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« Cet amendement vise à supprimer cette nouvelle attaque vis-à-vis du principe de non-régression. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas permettre l'installation de nouveaux élevages en amont de zones de baignades frappés de façon chronique par des pollutions, qui présentent à la fois une menace pour la santé des baigneurs et… »
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« Le présent amendement vise à élargir le champ de l’expérimentation prévue à l’article 4 bis en y incluant les pertes agricoles causées par la faune sauvage protégée, comme les loups, les cervidés ou certains oiseaux ravageurs. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, qui introduit des contraintes supplémentaires pour les projets d’ouvrages de stockage d’eau à des fins d’irrigation, en conditionnant leur autorisation à des études hydrologiques systématiques. »
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« Cet amendement vise à sécuriser et accélérer les projets de production photovoltaïque en milieu agricole, en instaurant un délai plafond de vingt-quatre mois pour l’obtention de l’autorisation environnementale. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier 2100. »
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« "Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 2 de l'article 8. »
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« Repli »
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« Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime de déclaration pour les travaux sur de tels espaces. »
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« Amendement d'appel pour alerter sur les menaces qui pèsent sur nos AOP et IGP en raison de l'industrialisation de l'élevage »
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« Le présent amendement vise à élargir le champ de l’expérimentation prévue à l’article 4 bis en y incluant les pertes agricoles causées par la faune sauvage protégée. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas permettre l'installation de nouveaux élevages en amont de zones de baignades frappés de façon chronique par des pollutions, qui présentent à la fois une menace pour la santé des baigneurs et… »
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« Cet amendement vise à introduire la qualification de « projet d’intérêt général majeur » aux projets de retenue collinaire. »
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« Élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire, les projets alimentaires territoriaux ont pour objectif de développer des systèmes alimentaires territorialisés favorables à une alimentation saine, durable et… »
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« Cet article, ajouté en commission, propose d’interdire le financement par l’Agence de l’eau de la construction, de l’alimentation, de l’entretien ou du démantèlement des réserves destinées à l’irrigation, et de limiter le financement de… »
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« Repli »
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« Amendement visant à rappeler l'objectif de préservation de la biodiversité. »
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« Cet amendement est un amendement de repli. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas permettre l'extension d'élevages industriels soumis à autorisation dans les aires d'alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles. »
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« Élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire, les projets alimentaires territoriaux ont pour objectif de développer des systèmes alimentaires territorialisés favorables à une alimentation saine, durable et… »
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« Amendement d'appel pour alerter sur les menaces qui pèsent sur nos AOP et IGP en raison de l'industrialisation de l'élevage »
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« Cet amendement vise à introduire la qualification de « projet d’intérêt général majeur » aux projets de stockage d’eau brute. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’interdiction faite aux agences de l’eau de contribuer au financement des réserves de substitution, ce qui revient à priver les agriculteurs d’un soutien financier déterminant pour préserver l’irrigation… »
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« Repli »
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« Le présent amendement vise à rétablir la réduction de la redevance pour prélèvement d’eau à usage agricole. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ensemble des techniques permettant de ne plus recourir aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes… »
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« Cet amendement vise à permettre la création artificielles de réserves d’eau issues des eaux pluviales à proximité des cantons agricoles, sous la forme de plans d’eau ou d'étangs, afin de sécuriser l’accès à l’irrigation dans les… »