amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 2861
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 22 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article vise à mettre en place une stratégie de préservation et de restauration des cours d'eau dans un délai d'un an.
L’ambition portée par cet article est louable et partagée par le Gouvernement.
Toutefois, la stratégie existe déjà à travers la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau, le plan national Milieux humides et la stratégie nationale pour la biodiversité publiée en novembre 2023.
Par ailleurs, le règlement européen pour la restauration de la nature fixe également des objectifs de restauration complémentaire et le Gouvernement travaille actuellement à l'élaboration du plan national d'application de ce règlement.
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002861
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437