Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 187 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Comme le relève la Coopération agricole : « La loi Industrie Verte exige, pour chaque nouveau projet d’élevage en procédure d’autorisation environnementale, la mise en place d’une consultation du public par le biais de deux réunions… »
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« L’objectif de simplification des dispositions applicables à la consultation du public dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale peut s’avérer louable, dans la mesure où les élevages sont souvent des entreprises… »
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« L’objectif de simplification des dispositions applicables à la consultation du public dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale peut s’avérer louable, dans la mesure où les élevages sont souvent des entreprises… »
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« Le présent article se propose d'assouplir encore le régime applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement au risque de porter une nouvelle atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement … »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une intervention plus régulière de la CNDP dans le cadre de la phase de concertation d’une autorisation environnementale dans une triple logique de soutien technique… »
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« L’objet de cet amendement est de supprimer les dispositions prévues à l’article 44 de la loi d’orientation agricole modifiant le contentieux relatif aux élevages industriels. »
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« Le présent amendement vise à revenir sur la séparation des activités de vente et de conseil. »
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« Dans le contexte actuel particulièrement difficile que connaissent nos agriculteurs, le paiement des prestations de conseil ne paraît pas opportun. »
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« Le présent amendement a été travaillé en collaboration avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles. »
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« Le présent amendement a été travaillé en collaboration avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. »
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« Le présent amendement a été travaillé en collaboration avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. »
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« Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article encadrant la consultation du public dans les procédures environnementales applicables aux projets d’élevage soumis au régime des ICPE. »
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« Il y a un déficit d’acceptabilité des avis de la Dreal dans le cadre de l’autorisation environnementale. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à tenir compte des groupements agricoles d’exploitation en commun qui représentent des modes d’organisations vertueux mais qui demeurent à ce stade évincés du présent texte… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer le ministre chargé de la santé à la procédure d’autorisation d’introduction de macro-organismes non indigènes en vue d’opérations réalisées de façon confinée, en… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à tenir compte des groupements agricoles d’exploitation en commun qui représentent des modes d’organisations vertueux mais qui demeurent à ce stade évincés du présent texte… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer le ministre chargé de la santé à la procédure d’autorisation d’introduction de macro-organismes non indigènes, en complément des ministres chargés de l’agriculture et de… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à tenir compte des groupements agricoles d'exploitation en commun qui représentent des modes d'organisations vertueux mais qui demeurent à ce stade évincés du présent texte… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier l’analyse du risque phytosanitaire et environnemental à l’ANSES et à l’INRAE. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparents vise à préserver l’obligation pour le pétitionnaire de répondre aux avis mis en ligne dans le cadre de l’enquête publique, dans une logique de concertation. »
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« Cet amendement crée une exception à la possibilité prévue par le code rural d’autoriser l’introduction dans l’environnement d’insectes non indigènes utiles aux végétaux, par exemple dans le cadre de la lutte autocide. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’étape relative à la concertation dans le cadre de la phase d’instruction de l’autorisation environnementale d’un projet de construction d’un bâtiment d’élevage. »
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« Le présent amendement vise à restaurer un cadre équilibré en sécurisant la transmission d’informations techniques, nécessaires à l’accompagnement des agriculteurs, sans pour autant remettre en cause l’interdiction du conseil lié à la vente. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la potentielle complémentarité entre la lutte biologique et la lutte autocide repose sur leur intégration dans une stratégie de protection intégrée des cultures (IPM), où… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cette modification du chapitre VIII qui efface la mention relative à la lutte biologique pourtant indispensable à la régulation naturelle des populations de ravageurs et… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de coordination avec l'alinéa 22 du présent article qui supprime le second alinéa de l'article L. 254-1-2 du code rural et de la pêche maritime. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire sur la construction d'élevages industriels, ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement. »
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« L’article L. 258‑1 du code rural et de la pêche prévoit une autorisation préalable pour l’introduction dans l’environnement de macro-organismes (insectes) non indigènes utiles aux végétaux dans le cadre de la lutte biologique. »
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« Cet amendement vise à préserver la biodiversité du déploiement de techniques de luttes autocides dans l’environnement. »
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« Cet amendement vise à préserver la biodiversité du déploiement de techniques de luttes autocides dans l’environnement. »
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« Cet amendement vise à préserver la biodiversité du déploiement de techniques de luttes autocides dans l’environnement. »
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« Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er en sortie de la version de la commission des affaires économiques du Sénat. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le texte dans sa version initiale. »
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« Le présent amendement vise à introduire les nouvelles dispositions relatives au conseil stratégique global dans le livre III du code rural et de la pêche maritime relatif aux exploitations agricoles, au sein du titre Ier portant sur les… »
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« Cet amendement vise à préciser la définition de l'activité de conseil à l'article L. 254-6-4 du code rural et de la pêche maritime. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir le caractère obligatoire du conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. »