Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
107 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’objet de cet amendement est de conditionner l’autorisation d’élevages ICPE à la tenue de véritables débats publics, organisés par la CNDP. »
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« Il ne faut pas confondre la science et la recherche. »
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« Cet alinéa dévoie la notion d'alternative. »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
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« L’objet de cet amendement de repli est de conditionner l’installation ou l’agrandissement d’élevages ICPE à la présence en eau en quantité suffisante sur le territoire. »
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« Amendement de repli. »
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« L’objet de cet amendement est de conférer aux parlementaires un droit de visite dans les élevages industriels, y compris ceux soumis à enregistrement, a fortiori considérant que cette proposition de loi pourrait étendre le périmètre des… »
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« Amendement de précision, intégrant le délai de trois ans de conversion vers l'agriculture biologique. »
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« La systématisation du paiement du conseil phytosanitaire risque d’augmenter les charges des exploitations agricoles, en particulier celles déjà fragilisées par la crise actuelle. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à responsabiliser les acteurs de la vente de produits phytopharmaceutiques avec des objectifs clairs en matière d’obtention de certificats d’économie de produits phytosanitaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver les règles de séparation capitalistique pour les producteurs de produits phytopharmaceutiques à faible risque. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’alinéa supprimé par l’amendement n°93 du Gouvernement, qui introduisait une obligation de motivation scientifique des avis rendus par l’autorité environnementale, notamment la DREAL, dans le cadre… »
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« Cet amendement se justifie par lui-même. »
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« Cet amendement se justifie par lui-même. »
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« Cet amendement se justifie par lui-même. »
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« Cet amendement se justifie par lui-même. »
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« Cet amendement se justifie par lui-même. »
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« Plutôt que de soutenir le développement de méthodes artificielles de stockage de l'eau, cet amendement vise à encourager le stockage naturel de l'eau, par la protection et le développement des haies. »
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« Plutôt que de soutenir le développement de méthodes artificielles de stockage de l'eau, cet amendement vise à encourager le stockage naturel de l'eau, par la protection et le développement des haies. »
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« Cet amendement vise à interdire les substances responsables de la pollution de l’eau destinée à la consommation humaine dans l’aire d’alimentation du captage concerné en cas de non conformité de l’eau à l’issue d’un délai de trois ans… »
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« Cet amendement vise à la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine. »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire la mise en place d’un programme d’actions dans les aires d’alimentation des captages (AAC). »
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« Cet amendement vise à confier à l’autorité administrative compétente la délimitation des aires d’alimentation de captages (AAC), en l’absence de propositions de la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau (PRPDE)… »
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« Cet amendement vise à la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine. »
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« Cet amendement vise à préciser que le conseil stratégique doit être strictement destiné à l’exploitation agricole et à son amélioration dans ses dimensions économique, environnementale et sociale. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’alinéa supprimé par l’amendement n°93 du Gouvernement, qui introduisait une obligation de motivation scientifique des avis rendus par l’autorité environnementale, notamment la DREAL, dans le cadre… »
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« Cet amendement vise à interdire la surtransposition des décisions européennes par l’ANSES. »
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« Cet amendement vise à introduire un pouvoir de saisine anticipée pour le comité d’évaluation des autorisations de mise sur le marché (AMM), afin qu’il puisse intervenir en amont des décisions prises par le directeur général de l’ANSES… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à s'assurer que la France reste sur une trajectoire de sortie des néonicotinoïdes, inscrite dans la loi depuis 2018 - l'interdiction sera généralisée à toute l'Union européenne d'ici… »
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« Cet amendement permet de relever le seuil "Enregistrement" de la nomenclature ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) concernant les élevages bovins. »
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« Cet amendement propose dans une logique de simplification, que les conseils stratégiques globaux et les conseils stratégiques à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques puissent être donnés dans le cadre des diagnostics modulaires… »
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« Depuis plus d’un an l’office français de la biodiversité subit les attaques de personnalités politiques et de représentants du monde agricole qui voient en cette institution la raison du mal-être de la profession. »