Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
902 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
43 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Il ne peut y avoir de stratégie nationale relative à la cyber sécurité déconnectée d’une véritable stratégie en faveur de la souveraineté numérique. c’est le sens de notre amendement. »
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« À l’heure où la menace pesant sur les infrastructures critiques se renforce, il est impératif que les OIV, ainsi que l’État, puissent s’appuyer sur des industriels relevant de l’espace européen, soumis aux mêmes exigences de sécurité… »
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« Le présent amendement vise à compléter la liste des définitions figurant à l’article 1er du projet de »
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« Le présent article prévoit que le référentiel d’exigences techniques et organisationnelles pourra »
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« L’extraterritorialité de certaines législations étrangères constitue aujourd’hui un risque majeur pour »
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« Cet amendement introduit un principe de préférence encadrée qui repose sur des critères objectifs, tout en ménageant une dérogation permettant d’éviter toute distorsion excessive dans l’accès aux services TIC. »
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« Le présent amendement propose d’introduire un délai de 5 ans pour appliquer les dispositions du titre II. »
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« Cet amendement encadre la possibilité pour l’ANSSI de suspendre une certification ou une autorisation en cas de non-conformité. »
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« Le présent article prévoit que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) »
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« L’article 28 du présent projet de loi prévoit que la personne contrôlée est tenue de coopérer avec l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information et que tout manquement est puni d’une amende administrative. »
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« L’article 9 du présent projet de loi définit les entités importantes qui seront concernées par les mesures prévues par la directive NIS2. »
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« Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité vise à transposer plusieurs directives européennes, notamment la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques. »
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« Cet amendement limite l’intervention des experts privés au seul rôle consultatif en conférant à l’ANSSI la responsabilité finale de constater un manquement. »
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« L’article 8 du présent projet de loi définit les entités essentielles qui seront concernées par les mesures prévues par la directive NIS2. »
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« Cet amendement vise à instaurer un délai minimal de trois mois pour les TPE / PME avant toute application de mesures correctives imposées par l’ANSSI. »
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« L’article 22 du présent projet de loi vient transposer l’article 28 de la Directive NIS 2, notamment pour organiser les modalités d’accès aux données d’enregistrement des noms de domaine collectées par les offices et bureaux… »
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« Les entités essentielles ou importantes au titre de la directive NIS2 représentent les cibles les plus »
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« Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à »
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« Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à »
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« L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. »
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« L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. »
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« L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. »
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« Cet amendement vise à supprimer le traitement différencié octroyé aux sociétés de financement ne justifiant pas d’une taille rendant complexe l’application des obligations de la directive DORA. »
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« Cet amendement introduit un principe de préférence encadré qui repose sur des critères objectifs, tout en ménageant une dérogation permettant d’éviter toute distorsion excessive dans l’accès aux services. »
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« Cet amendement introduit un principe de préférence encadré qui repose sur des critères objectifs, tout en ménageant une dérogation permettant d’éviter toute distorsion excessive dans l’accès aux services »
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« Cet amendement introduit un principe de préférence encadré qui repose sur des critères objectifs, tout en ménageant une dérogation permettant d’éviter toute distorsion excessive dans l’accès aux services TIC. »
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« Cet amendement introduit un principe de préférence encadré qui repose sur des critères objectifs, tout en prévoyant une dérogation permettant d’éviter toute distorsion excessive dans l’accès aux services TIC. »
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« Le présent amendement vise à améliorer sensiblement le degré de préparation des collectivités »
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« Pourtant, comme l’indiquait M. le sénateur Cédric Perrin, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans l’exposé des motifs de l’amendement qu’il portait sur ce sujet dans le cadre de la «… »
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« Au cours de son audition, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, M. Nicolas Roche, a mis en avant les enjeux relatifs à la dépendance accrue envers certains fournisseurs numériques. »
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« Par cet amendement, les député.es LFI souhaitent mettre un délai maximal à la sanction touchant le dirigeant d’une entité essentielle. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent octroyer à l’Anssi un pouvoir d’injonction immédiat lors de son contrôle en cas de risque imminent pour les intérêts fondamentaux de la Nation. »
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« L’article 28 du projet de loi prévoit des sanctions lorsqu’une entité fait obstacles aux demandes d’informations de l’ANSSI, ou en cas de fourniture de renseignements incomplets. »
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« L’article 22 du présent projet de loi vient transposer l’article 28 de la Directive NIS 2, notamment pour organiser les modalités d’accès aux données d’enregistrement des noms de domaine collectées par les offices et bureaux… »
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« L’article 22 du présent projet de loi vient transposer l’article 28 de la Directive NIS 2, notamment pour organiser les modalités d’accès aux données d’enregistrement des noms de domaine collectées par les offices et bureaux… »
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« Amendement de cohérence avec le 4˚ de cet article (alinéa 6). »
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« Suivant en cela la recommandation contenue dans l’avis du Conseil d’État, le Sénat a défini la résilience dans le Titre I du projet de loi. »
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« L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. »
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« L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. »
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« L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. »
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« L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. »
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« L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. »
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« L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. »