La Navette Chercher
Menu

Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

En clair

902 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

31 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CS471 (2ème Rect) · Article 1er Irrecevable

  2. · N° CS468 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° CS124 · Après l'article 42 Irrecevable

  4. · N° CS235 · Après l'article 42 Irrecevable

  5. · N° CS216 · Après l'article 40 Irrecevable

  6. · N° CS122 · Après l'article 39 Irrecevable

  7. · N° CS226 · Après l'article 39 Irrecevable

  8. · N° CS240 · Article 9 Irrecevable

  9. · N° CS175 · Après l'article 9 Irrecevable

  10. · N° CS237 · Après l'article 24 Irrecevable

  11. · N° CS236 · Après l'article 24 Irrecevable

  12. · N° CS108 · Après l'article 62 Irrecevable

  13. · N° CS174 · Après l'article 5 bis Irrecevable

  14. · N° CS142 · Après l'article 62 Irrecevable

  15. · N° CS141 · Après l'article 61 Irrecevable

  16. · N° CS95 · Après l'article 1er Irrecevable

  17. · N° CS93 · Après l'article 1er Irrecevable

  18. · N° CS97 · Article 14 Irrecevable

  19. · N° CS92 · Après l'article 14 Irrecevable

  20. · N° CS61 · Après l'article 14 Irrecevable

  21. · N° CS60 · Après l'article 14 Irrecevable

  22. · N° CS72 · Article 10 Irrecevable

  23. · N° CS70 · Article 10 Irrecevable

  24. · N° CS69 · Article 10 Irrecevable

  25. · N° CS90 · Après l'article 62 Irrecevable

  26. · N° CS57 · Après l'article 16 bis Irrecevable

  27. · N° CS94 · Après l'article 5 Irrecevable

  28. · N° CS18 · Après l'article 42 Irrecevable

  29. · N° CS17 · Après l'article 42 Irrecevable

  30. · N° CS26 · Après l'article 17 Irrecevable

  31. · N° CS25 · Après l'article 17 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)